Interventions sur "versement mobilité" de Stéphane Le Rudulier

Monsieur le ministre, la métropole d’Aix-Marseille-Provence a un besoin de financement de 300 millions d’euros d’investissement chaque année, jusqu’en 2030, pour réaliser le plan « Marseille en grand ». Nous vous proposons, au travers de cet amendement, de déplafonner le taux du versement mobilité pour la métropole afin qu’il s’aligne sur celui de la région Île-de-France, à 2, 95 %. Le dispositif serait empreint de justice fiscale, puisqu’il serait différencié selon trois zones. Pour la zone la moins bien desservie, soit environ treize communes, le taux du versement mobilité serait abaissé ; dans dix communes, il serait stable ; dans le reste des communes, il augmenterait, eu égard aux in...

...tions, 750 millions d’euros d’avances remboursables et derrière cela, un plan mobilité de plus de 3, 5 milliards d’euros. Il est clair que ce plan mobilité nécessite de trouver d’autres ressources et d’autres leviers fiscaux que la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, qui reposent sur les contribuables. C’est la raison pour laquelle je vous propose un déplafonnement du taux de versement mobilité, sachant que le budget annexe des transports est déjà en déficit structurel de plus de 120 millions d’euros par an – un déséquilibre structurel comblé par le budget général –, que l’ambition du plan « Marseille en grand » est de 700 millions d’euros, dont 400 millions sur le budget général et 300 millions sur le budget transports pour 2023-2030. Ce déplafonnement est également – c’est tout l’obj...

Permettez-moi quelques mots supplémentaires sur Marseille. Sans le vote de cet amendement, le plan « Marseille en grand » échouera lamentablement. Il faut le savoir, monsieur le ministre. Vous avez une responsabilité. Vous émettez un avis défavorable sans explication. Je ne comprends pas. Je vous rappelle simplement que le fait de déplafonner le taux du versement mobilité à 2, 95 % représenterait une recette maximale de 160 millions d’euros par an, fléchés sur le budget transports de la métropole. Nous vous proposons un déplafonnement progressif et régulé. Des simulations ont été faites pour lever uniquement 80 millions d’euros, ce qui suffirait à la collectivité pour remplir ses obligations dans le cadre du plan « Marseille en grand ». Rappelons que les transpo...