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Interventions sur "client" de Stéphane Mazars


3 interventions trouvées.

..., de manière mensongère, la guérison ou l'amélioration de leur état. La commission d'enquête a considéré qu'il s'agissait là de faits particulièrement graves, compte tenu de la vulnérabilité particulière de ces personnes. Or le déclenchement du contrôle qu'exercent les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est généralement subordonné à une intervention d'un client s'estimant lésé. De telles interventions sont rares, car les personnes qui ont été trompées par de telles officines hésitent à faire état de leur crédulité, ce qui rend ce contrôle très aléatoire. Par ailleurs, le fait que ces appareils ne présentent pas par eux-mêmes de danger pour les utilisateurs, à la différence, par exemple, des machines à bronzer, qui sont potentiellement dangereuses, ne d...

...ormation sur le crédit à la consommation et le surendettement publié au mois de juin 2012 par nos collègues Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier a mis en évidence les dangers du crédit renouvelable, notamment du démarchage commercial pour ce type de crédit. Permettez-moi de vous rappeler le constat dressé par nos collègues : « les établissements de crédit ou leurs intermédiaires relancent leurs clients, en particulier lorsqu’ils n’ont pas atteint le plafond d’utilisation de leur ligne de crédit. Ces sollicitations commerciales constituent une méthode récurrente, voire agressive, qui laisse croire au consommateur qu’une certaine quantité d’argent est à sa disposition […]. En définitive, elle prend pour cible les clients financièrement fragilisés, au risque de les entraîner dans un phénomène de ...

...ession du racolage passif n’a fait que déplacer les lieux de prostitution, sans avoir d’effet réel sur le niveau de l’activité prostitutionnelle, vers les zones périurbaines, où les personnes prostituées sont davantage exposées à des risques d’agression. De surcroît, le statut de délinquants dont sont désormais affublées ces personnes les place en situation de fragilité et d’infériorité face aux clients ou aux proxénètes, qui exercent sur elles chantages et menaces. En conséquence, l’effet le plus notable de l’application de cette mesure a été le renforcement de l’influence des réseaux de proxénétisme. En effet, la fragilisation des personnes prostituées, notamment de celles qui sont entrées clandestinement sur le territoire français, souvent en contractant une dette de passage, les oblige à s...