Interventions sur "coopérative" de Stéphane Mazars

...onsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque l’on entend parler d’économie sociale et solidaire, on pense d’abord à ces structures qui se sont développées au cours du XIXe siècle en réaction au modèle de l’entreprise capitaliste fondé sur la recherche exclusive ou quasi exclusive du profit : il s’agissait de sociétés de secours mutuel, de caisses d’épargne ou encore de coopératives. Elles avaient pour objectif de venir en aide aux catégories les plus fragiles de la population, en raison de leurs ressources, de leur âge ou de leur état de santé. Au XXe siècle, ces structures se sont multipliées et diversifiées, au point qu’on les retrouve désormais dans presque tous les domaines de l’activité humaine : agriculture, action sociale, banque et assurance, éducation ou encore i...

Malgré l’existence de lois sectorielles concernant certains acteurs traditionnels de l’économie sociale et solidaire, comme celle du 10 septembre 1947 sur les coopératives, et l’introduction de la notion d’« économie sociale » dans la loi depuis 1983, il manquait encore une grande loi-cadre pour définir le périmètre de l’économie sociale et solidaire et proposer des mesures transversales pour l’ensemble de ce secteur. C’est tout l’enjeu du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il s’agit d’un texte essentiel au regard de l’importance de ce secteur pour notr...

.... De plus, la réforme du « titre associatif », afin d’en améliorer l’attractivité pour diversifier et sécuriser le financement des associations, est également bienvenue. Nous proposerons toutefois, par un amendement, de mieux encadrer encore cette évolution pour éviter toute dérive. Même si nous regrettons que le titre V relatif aux associations soit moins développé que le titre III relatif aux coopératives, nous soutenons les avancées du titre III, qui comprend des dispositions importantes comme la création du statut de SCOP d’amorçage. Le groupe du RDSE est donc favorable à ce texte, qui constitue une loi nécessaire et attendue pour permettre le développement de l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Néanmoins, notre groupe défendra un certain nombre d’amendements visant à améliorer qu...