Interventions sur "cumul" de Stéphane Mazars

Il n’a été procédé à des auditions qu’à partir du 9 septembre, soit la veille de l’ouverture de la nouvelle session extraordinaire, et jusqu’au 10 septembre. Le rapport a été présenté à la commission le 11 septembre au matin, sans que ses membres disposent d’un projet de rapport qui leur aurait pourtant été particulièrement utile, compte tenu des enjeux que recèle la question du non-cumul des mandats. Est-ce normal, …

...été voté. Nous n’avons pas eu davantage à délibérer sur la transparence de la vie publique ou sur la réforme du mode de scrutin sénatorial, sous l’empire de la procédure accélérée, même si, s’agissant de ce dernier texte, le Gouvernement a été conduit à renoncer à ce mode d’examen à la demande de mon groupe et de son président. Rien ne justifie donc aujourd’hui un vote à la hâte au sujet du non-cumul des mandats, alors que cette réforme ne doit entrer en vigueur qu’en 2017. Les orateurs de la majorité comme de l’opposition l’ont dit et redit au cours de la discussion générale. Au demeurant, monsieur le ministre, je vous rappelle que vous avez cosigné avec M. le Premier ministre, qui était, à l’époque, votre président de groupe à l’Assemblée nationale, un recours déposé le 5 mars 2012 devant ...

Ce fut du reste le parti pris de l’un de vos prédécesseurs Place Beauvau, Pierre Joxe, qui, en 1985, lors des débats consacrés au premier projet de loi limitant le cumul des mandats, choisit de ne pas aller à l’encontre de la volonté du Sénat en laissant la navette parvenir à un accord sans même recourir à la commission mixte paritaire. En légiférant de manière aussi précipitée, vous privez le Sénat comme l’Assemblée nationale d’une deuxième lecture que nous jugeons indispensable pour un texte affectant directement le statut des membres de chacune des assemblées...