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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué M. le rapporteur, le projet de loi que nous examinons est un texte essentiellement technique. Il a pour objet de ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier, tout en corrigeant quelques imperfections juridiques qui demeuraient après la recodification ou n’avaient pas pu être traitées dans le cadre de l’habilitation. Au-delà de son aspect technique, qui ne pose pas de problème, je vois dans ce texte deux motifs essentiels de satisfaction. Premièrement, le projet de loi s’inscrit dans un effort de clarification, de cohérence et d’équilibre de la norm...
...que, mais elle est aussi un handicap commercial. Elle a conduit, avec le morcellement des parcelles, à des scieries de petite taille, spécialisées dans une essence et donc peu compétitives. Il faut relancer la politique forestière, préparer les récoltes de demain, aider la filière bois à se structurer. Monsieur le ministre, vous avez lancé des assises de la forêt, dans la perspective d’un volet forestier intégré à une loi d’avenir de l’agriculture. Je salue cette très bonne initiative. Bien des questions doivent être tranchées. Par exemple, s’agissant de la reconstitution des peuplements après « récolte », quelles essences et quels modes de régénération convient-il de privilégier ? L’enrésinement a permis de rétablir un mélange d’essences, notamment au niveau de la hêtraie, rendue monospécifiqu...