Interventions sur "loup" de Stéphane Mazars

J'entends bien qu'il y a, au-delà du loup, d'autres préoccupations sur les territoires en matière de faune sauvage, qui peuvent rejoindre la problématique du loup sur la question de l'équilibre entre biodiversité et activités agropastorales. Je vous demanderai toutefois de retirer votre amendement pour deux raisons. Premièrement, nous sommes dans le cadre d'un débat concernant le loup, débat déjà complexe. En introduisant d'autres espèc...

Je pense qu'il faut vraiment faire la distinction entre les animaux dits nuisibles, ou qui deviennent nuisibles parce qu'un déséquilibre se crée qui porte atteinte aux activités humaines, et le loup qui est une espèce protégée par une convention internationale et une directive européenne. Tout le travail de cette commission est de rendre compatible ce dispositif avec les textes internationaux et le droit interne. Avec la rédaction que nous avons proposée, nous avons réussi à trouver cet équilibre subtil. Il est hors de question d'éradiquer tous les loups sur une zone déterminée, mais il s'ag...

Cette question du calendrier ne me semble pas problématique. Le plan loups est un plan quadriennal. Nous verrons ce qu'il en sera dans le prochain plan loups. Ce qui m'importe aujourd'hui, c'est d'affirmer que la manière dont le précédent plan loups a voulu traiter la problématique est largement insuffisante. En 2012, onze prélèvements ont été autorisés, pour cinq effectivement réalisés. Le plan loups est aujourd'hui inefficace. Si le nouveau plan se contente de releve...

L’objectif de ce texte est simple : répondre de manière concrète et efficace à une problématique de plus en plus prégnante sur nos territoires, à savoir l’articulation entre la présence et la nécessaire protection du loup et l’activité agropastorale. Cet objectif répond à un constat : face à des attaques de plus en plus nombreuses, les éleveurs ne disposent pas aujourd’hui de moyens suffisants pour protéger ce qui constitue leur outil de travail. La commission du développement durable s’est saisie du texte de notre collègue et l’a examiné le 23 janvier dernier. Avant de vous présenter les conclusions de son tra...

Cette proposition de loi dite « loup » s’inscrit dans le cadre des dérogations possibles à la protection de l’espèce par le droit international et le droit français. En effet, le droit international et le droit européen encadrent strictement la protection du loup. Ainsi, la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe classe le loup dans la liste des espèces ...

Entre-temps, nous aurons pu nourrir notre réflexion des conclusions qui ont été rendues par le groupe de travail. Des dérogations à la protection du loup sont donc possibles aujourd’hui : en droit international, la convention de Berne, comme la directive « Habitats, faune, flore », prévoit que, pour ce faire, trois conditions doivent être réunies. Il est important de les rappeler, car la question se posera de savoir si les dispositions contenues dans la présente proposition de loi sont conformes aux règles internationales et à la directive europé...

Monsieur Revet, votre amendement vise à étendre à toutes les espèces nuisibles les dispositions qui pourraient être prises aujourd’hui pour le loup. Il s’agirait pour le préfet de déterminer de façon pragmatique, dans chaque département et au cas par cas, les modalités à mettre en œuvre afin d’éviter les conséquences dommageables, notamment pour les cultures, du développement des animaux nuisibles. Comme je vous l’ai indiqué ce matin en commission et comme l’a également souligné tout à l’heure Mme la ministre, le texte que nous examinons co...

...nant ! Dès lors, autant qu’il aille jusqu’à son terme et que chacun puisse, sur cette base, se prononcer sur la proposition de loi d’Alain Bertrand. Si Mme Jouanno maintient son amendement, la commission appellera bien évidemment à le rejeter, de manière à pouvoir valider l’article unique de la proposition de loi. Monsieur Teston, je ne dispose d’aucune information concernant le groupe national loup. Pour votre part, vous relayez les indiscrétions de l’un de ses membres, mais on ignore s’il s’agit d’un fonctionnaire, d’un technicien ou encore d’un représentant de la profession agricole, puisque c’est une information que vous gardez par-devers vous ! Toujours est-il que, en notre qualité de membres de la Haute Assemblée, nous représentons tous des territoires. Cet après-midi, ces territoires...

Il me revient - et c'est un honneur, Monsieur le Président, que vous m'y ayez commis d'office (Sourires) - de vous présenter la proposition de loi déposée au nom du groupe du RDSE par notre collègue Alain Bertrand, qui est aussi maire de Mende, et qui vise à endiguer la destruction de troupeaux par les loups. Quelques mots d'histoire, pour commencer. Alors qu'au XVIIIème siècle le loup était encore présent sur l'ensemble du territoire français, il en était éradiqué dans les années 1930 : au cours du XIXème siècle, il avait été « la bête à abattre », chassée par les éleveurs et les agriculteurs soucieux de protéger leurs animaux et leurs cultures. Or, le loup est revenu à la fin du XXème siècle : il...

Mais l'aggravation rapide de la situation démontre que ces règles ne suffisent pas. En 2011, on a enregistré 1 415 attaques, faisant 4 920 victimes : c'est très conséquent pour les territoires concernés, et dans une région comme Provence Alpes Côte d'Azur, le nombre d'attaques a bondi de 30 % en un an. Or, pour 2012, le ministère n'a autorisé que 11 prélèvements, et seulement 5 loups ont été effectivement tués ; encore, les prélèvements organisés n'ont-ils tué que deux loups, avec lesquels on a comptabilisé deux carcasses trouvées et un loup abattu par un berger en légitime défense. Autres signes d'aggravation : en 2011, l'État a dépensé 1,6 million d'euros pour indemniser les éleveurs, c'est plus du triple qu'en 2004, et près de 8 millions ont été consacrés à la prévention...

Je vais essayer de répondre brièvement à toutes les questions qui ont été soulevées. Sur le calendrier, et sur le fait que la discussion va intervenir le 30 janvier, soit quelques jours avant les conclusions de la commission loups le 5 février, je rappellerai que cette proposition de loi a été déposée il y a longtemps. Nous ne sommes pas à l'initiative de ce mauvais timing, même si d'aucuns peuvent penser qu'il aurait été plus opportun d'avoir les conclusions de la commission loups avant d'examiner cette proposition de loi. Je crois cependant que ce texte est un message clair pour tous ceux qui attendent une réaction de l...

Mon premier amendement porte sur le dispositif de la proposition de loi. Dans des zones dites de protection renforcée contre le loup, leur abattage sera autorisé chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement existant aujourd'hui au niveau national. Dans chaque zone sera fixé un plafond spécifique d'abattage. L'amendement précise, dans les termes de la directive européenne de 1992, que les zones de protection renforcée ne peuvent nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population de...

Je vous invite à venir sur nos montagnes, vous verrez qu'il est tout à fait possible de délimiter des zones d'estive, et de définir année après année les secteurs sur lesquels il faut organiser une protection renforcée contre les loups, ce qui n'empêchera pas ces animaux de trouver d'autres aires de vie. Si l'année suivante, on déplace l'estive et qu'il devient nécessaire de délimiter une nouvelle zone, l'arrêté préfectoral permettra de le faire. C'est un outil très souple. L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement n° 2 porte sur l'intitulé même du texte, afin de remplacer l'expression « zones d'exclusion pour les loups » par les termes « zones de protection renforcée contre le loup ». L'amendement n° 2 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.