Interventions sur "équipement" de Stéphane Piednoir

J’en veux pour preuve les contraintes liées à la construction de nouveaux équipements sportifs ou à l’élaboration de plans sportifs locaux. Les intentions sont louables, mais leur concrétisation nécessite un geste budgétaire de la part de l’État. Il y avait aussi un refus de jeu manifeste, caractérisé par l’absence totale de considérations sur l’enseignement supérieur. Pourtant, après une scolarité bien encadrée par des horaires et des programmes nationaux, beaucoup d’étudiants ...

...ourrait éviter des prescriptions de médicaments. Même déception sur le contrat sportif local, qui n'est pas installé par ce texte. On donne juste aux collectivités territoriales l'autorisation de fait de construire un contrat sportif local. J'aurais préféré un plan pour fédérer collectivités et structures sportives. Je salue l'amendement du rapporteur pour modérer l'impact des modifications des équipements sportifs initialement envisagées dans ce texte. Les propositions risquaient d'avoir des conséquences lourdes pour les collectivités. La modération du rapporteur va dans le bon sens. Rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur, j'estime qu'il manque dans ce texte tout un pan sur ce secteur. Dans la pratique sportive, il y a un encadrement prévu au primaire, au collège et au lycée, mais pl...

...endrait dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire, sur des sujets assez proches, donc, de ceux dont nous discutons ce soir, pourrait-elle recevoir des subventions, alors qu’une association sportive non agréée ne le pourrait pas ? Il s’agit, à mon sens, d’une première source d’inégalités. En outre, rappelons que le texte issu des travaux de la commission prévoit déjà un accès aux équipements sportifs réservé uniquement aux associations agréées. Toutes les associations auront donc l’obligation de signer le contrat d’engagement républicain, en application de l’article 6 du présent projet de loi, pour pouvoir solliciter des subventions. Le texte prévoit donc déjà de limiter l’accès aux subventions. Dernière précision, j’ai à titre personnel écouté les remontées du terrain. Elles provi...

Les alinéas que cet amendement vise à supprimer ont été approuvés en commission : j’émets donc un avis défavorable. Certaines associations peuvent demander un agrément préfectoral sans solliciter de subventions ni avoir besoin d’équipements communaux. Néanmoins, il nous semble important que le maire soit informé de leur existence.

L’affichage obligatoire permettra de renforcer la promotion et la communication du contrat d’engagement républicain, y compris au sein des équipements sportifs ou des salles de sport privés. Cela va dans le bon sens. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L’avis est défavorable sur cet amendement qui vise à supprimer des dispositions insérées en commission. La vocation première des équipements sportifs est la pratique du sport et rien d’autre, sauf accord du maire ou du président de l’intercommunalité propriétaire de ces structures. Il n’y a pas de risque d’arbitraire à notre sens.

Tel qu’il est rédigé, l’article restreint l’utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées. En d’autres termes, leur utilisation par des personnes qui ne sont pas constituées en association n’est pas possible. Je remercie donc Michel Savin d’avoir déposé cet amendement dont l’adoption permettra une utilisation plus large des équipements et sur lequel la commission émet un avis favorable.