Interventions sur "DSR" de Stéphane Piednoir

...pas fait perdre à certaines communes leur caractère rural. C’est le cas de bon nombre de communes de Maine-et-Loire, département particulièrement à l’honneur dans nos discussions lorsque nous évoquons le cas des communes nouvelles. La loi de finances pour 2022 a permis aux communes de plus de 10 000 habitants, sous certaines conditions de population et de densité, de continuer à bénéficier de la DSR. Il s’agissait notamment de communes « très peu denses ». Pour prolonger le bon sens qui a prévalu lors de nos débats de l’époque, nous vous proposons, afin de pallier les effets de bord de cette mesure, d’étendre le dispositif aux communes de densité un peu plus forte, c’est-à-dire aux communes « très peu denses ou de densité intermédiaire », ce qui permettrait d’intégrer certaines communes comm...

Je soutiendrai les amendements identiques n° II-491 rectifié bis et II-640 rectifié. Je m’associe à la sagesse de Mme Gatel. Elle a cité l’Anjou, j’évoquerai plus particulièrement le département du Maine-et-Loire, très concerné par la problématique des communes nouvelles. Mes collègues et moi-même avons été sollicités sur ce sujet de la DSR. L’État s’est engagé en 2010, et les communes en ont tenu compte pour se lancer dans le processus. Et voilà que, l’an dernier, on leur dit que l’engagement n’est plus valable ! La déception est forte, évidemment. Il faut quand même reconnaître que ces communes se sont engagées dans une réforme territoriale extrêmement volontariste. Les petites communes qui se sont associées en communes nouvelle...

...te lui aussi sur une conséquence de la loi NOTRe. Certaines communes qui ont intégré de nouvelles intercommunalités, dont les périmètres ont été élargis, ont vu artificiellement leur richesse augmenter, alors qu’elles étaient éligibles à la dotation de solidarité rurale, plus exactement à la fraction cible. À l’origine, le projet de loi de finances ne prévoyait pas de processus de sortie de cette DSR sur la part cible. L’Assemblée nationale a adopté un dispositif en sifflet, avec la moitié perceptible pour l’année 2019. Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement de Mme Deroche, ma collègue de Maine-et-Loire, qui propose un dispositif différent sur le même objet.