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Interventions sur "charte" de Stéphane Piednoir
11 interventions trouvées.
La commission de la culture a fait le choix de confier la rédaction de cette charte à l’ANS plutôt qu’au CNOSF. J’observe que le CNOSF est un membre fondateur de l’ANS et, à ce titre, il sera évidemment consulté de manière privilégiée pour rédiger la charte. S’il y avait un doublon, c’est que ces deux entités étaient habilitées à rédiger la charte. La commission a dû opérer un choix, sur lequel je ne saurais évidemment revenir. L’avis de la commission est donc défavorable sur ...
L'amendement n° 125 a vocation à créer un agrément pour les établissements hors contrat qui signent une charte républicaine. Cet amendement créerait une nouvelle catégorie d'établissement privé. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 121 prévoit la signature d'une charte éducative formalisant la confiance et le respect des parents envers les enseignants. Avis favorable.
L'amendement n° 109 rectifié vise à remplacer le contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques. Avis défavorable dans la mesure où le contrat d'engagement républicain est maintenu pour toutes les associations.
L'amendement n° 390 a pour objet la signature de la charte de la laïcité par les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille. Or les enseignants étant déjà soumis à un devoir de neutralité qui va au-delà de la laïcité, je demande le retrait de cet amendement, et à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
L'amendement n° 391, qui prévoit l'affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements publics et privés sous contrat, est satisfait : demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 575 prévoit que le projet territorial d'éducation doive souscrire aux objectifs de la charte de la laïcité : avis favorable.
Les amendements en discussion commune n° 524, 115 rectifié, 628, 593, 610 et 324 portent sur le contrat d'engagement républicain, qui est remplacé par la charte des engagements réciproques dans l'amendement n° 524. J'y suis défavorable. L'amendement n° 115 rectifié emporte la suppression des dispositions relatives à l'engagement de respecter le contrat d'engagement républicain au moment de la prise de licence. Nous avions déposé en séance un amendement visant à améliorer la rédaction de l'alinéa 22 du présent article ; c'est pourquoi, je demande le retra...
L'amendement n° 525 tend à remplacer le contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques : avis défavorable.
Les amendements en discussion commune n° 116 rectifié et 118 rectifié portent sur l'élaboration de la charte de la laïcité dans le sport : le premier a fait le choix de la rédaction par l'Agence nationale du sport (ANS), tandis que le second a opté pour une solution de repli, à savoir la compétence de l'ANS après avis du comité de déontologie du Comité national olympique et sportif français (Cnosf). Le plus judicieux serait de supprimer l'article 25 bis qui confiait la rédaction à l'ANS : donc avis défa...
Avec l'amendement n° 117 rectifié, M. Lozach va au bout de sa logique en confiant la rédaction de la charte au Cnosf : avis défavorable.
