Interventions sur "directeur" de Stéphane Piednoir

Dans une question prioritaire de constitutionnalité de juin 2018, le Conseil constitutionnel a précisé que la mise en demeure adressée au directeur d’établissement devait exposer de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires pour que l’enseignement dispensé soit mis en conformité avec l’objet de l’instruction obligatoire, afin de se conformer au principe de la légalité des délits et des peines. Nous proposons d’inscrire cette disposition dans la loi. L’avis de la commission est donc favorable.

Je comprends l’objectif de Max Brisson ; néanmoins, il me semble nécessaire de maintenir une sanction pénale, laquelle interviendrait d’ailleurs après une mise en demeure. En effet, le Conseil constitutionnel précise explicitement que « la mise en demeure adressée au directeur de l’établissement doit exposer de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires pour que l’enseignement dispensé soit mis en conformité avec l’objet de l’instruction obligatoire ». Du reste, le Sénat a inscrit ce principe dans la loi, en adoptant votre amendement n° 7 rectifié bis, mon cher collègue. Le directeur dispose donc clairement de la liste des points à améliorer et de...

Mme Delattre vient de le dire, cet amendement vise à lutter contre le recours à une personne prête-nom, qui remplit les conditions de diplôme, d’expérience, de nationalité et d’honorabilité pour devenir directeur, mais qui n’est pas le directeur effectif de l’établissement. Nous connaissons ce phénomène, qu’a également révélé l’audition des inspecteurs chargés du contrôle des établissements hors contrat ; ces professionnels doivent parfois attendre un certain temps, pour ne pas dire un temps certain, avant de pouvoir rencontrer le directeur de l’établissement, qui n’est pas présent sur le site au moment d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Jacques Grosperrin, qui assiste cette après-midi, en compagnie du président Larcher, aux obsèques du sénateur honoraire du Doubs, Georges Gruillot, qui siégea sur nos bancs de 1988 à 2008. Pour le recteur Jean-François Chanet, le directeur d’école n’a jamais été, légalement parlant, un chef d’établissement. L’approche historique de la fonction démontre une évolution continue, jalonnée de nombreux textes, mais dans un cadre réglementaire encore inabouti à ce jour, tenant insuffisamment compte, entre autres choses, des contrastes entre ville et campagne. Le directeur d’école ne figure ni dans la loi Guizot de 1833 ni dans la loi Fal...

À mon tour de me faire le porte-voix de Jacques Grosperrin ! Le présent amendement est un amendement de précision rédactionnelle. Il vise à préciser que le directeur d’école, qui est un fonctionnaire d’État, doit faire ses propositions à l’inspecteur de l’éducation nationale « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». C’est la moindre des choses. Le directeur d’école doit agir en cohérence avec les orientations de son ministre. J’imagine que vous ne pourrez qu’aller dans mon sens, monsieur le ministre !

...r, les uns et les autres ont invité le Sénat à prendre plusieurs mesures symboliques, afin de fixer un cap. Je pense notamment à l’instruction obligatoire jusqu’à 18 ans, défendue par Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, cette mesure coûterait 100 millions d’euros. Or celle que je vous propose aujourd’hui ne coûte rien ! On a longuement débattu du statut des enseignants et, en particulier, des directeurs d’école. La notion de respect est essentielle, et elle est inhérente à l’exercice du beau métier d’enseignant. Monsieur le ministre, j’espère que vous accéderez à ma demande : ainsi, vous pourrez dire aux enseignants que vous rencontrerez, demain, sur le marché de Saumur, dans mon département, que vous faites un geste fort dans leur direction. Par ce nouveau nom, le présent texte traduira la co...