Interventions sur "dotation" de Stéphane Piednoir

Sur les baisses de dotations et de recettes, l'audiovisuel public va rencontrer des difficultés, et je n'ose mentionner celles de l'audiovisuel privé. Cependant, nous n'avons pas évoqué une éventuelle baisse d'activité, qui aurait pu engendrer de moindres dépenses et pourrait, au moins en partie, expliquer la baisse des dotations.

Bien entendu, mais notamment dans celui-ci… On trouve, dans ce département, le cas de figure typique de communes qui se sont réunies au sein d’une commune nouvelle de 20 000 à 22 000 habitants, mais sans véritable ville-centre, sans centralité. Ces communes se trouvent exactement dans la situation décrite, et je rejoins les arguments de M. Richard : il s’agit d’une simple bascule de dotations. Il n’y a donc pas de perte, ou alors seulement marginale, pour l’État. Cet amendement me semble donc raisonnable. Il tend à prévoir une sortie en sifflet, sur quatre ans. On pourrait évidemment imaginer des tas d’amendements différents, visant d’autres taux, mais celui-ci me paraît, je le répète, raisonnable. Par ailleurs, je ne comprends pas l’argument consistant à dire que, lorsque les comm...

...cessus. Et voilà que, l’an dernier, on leur dit que l’engagement n’est plus valable ! La déception est forte, évidemment. Il faut quand même reconnaître que ces communes se sont engagées dans une réforme territoriale extrêmement volontariste. Les petites communes qui se sont associées en communes nouvelles restent des communes rurales et l’État s’était engagé à maintenir globalement la somme des dotations de solidarité rurale de ces petites communes. Enfin, dans sa sagesse, Mme Gatel ne propose pas un gel, mais une sortie progressive de la dotation de solidarité rurale, en trois ans. Cela me semble raisonnable.

Cet amendement porte lui aussi sur une conséquence de la loi NOTRe. Certaines communes qui ont intégré de nouvelles intercommunalités, dont les périmètres ont été élargis, ont vu artificiellement leur richesse augmenter, alors qu’elles étaient éligibles à la dotation de solidarité rurale, plus exactement à la fraction cible. À l’origine, le projet de loi de finances ne prévoyait pas de processus de sortie de cette DSR sur la part cible. L’Assemblée nationale a adopté un dispositif en sifflet, avec la moitié perceptible pour l’année 2019. Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement de Mme Deroche, ma collègue de Main...