Interventions sur "durable" de Stéphane Piednoir

... de zone économique exclusive (ZEE), la France possède le deuxième domaine maritime mondial, dont 97 % autour de ses outre-mer : cela explique que l'Office ait souhaité associer à cette audition publique les deux délégations aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat. La proposition de Mme Reid Arbelot s'inscrit dans le contexte historique de l'accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté par consensus en juin 2023 par les États membres de l'Organisation des Nations Unies. Cette séance sera consacrée à l'approfondissement des enjeux scientifiques de ce traité. Comment garantir par exemple qu'il permettra réellement de protéger la biodiversité marine ? Je rappelle que cette audition est diffus...

.... Je m'interroge sur la volonté politique qui sous-tend cela. Signer de grands accords internationaux est parfois une manière de se donner bonne conscience et de verdir son discours politique, mais cela n'est pas toujours suivi d'effets concrets. Il a été rappelé par ailleurs que la pêche était exclue du champ d'application du BBNJ, mais qu'il était fait mention dans l'accord d'une « utilisation durable » des ressources. Ce terme sera-t-il laissé à l'appréciation de chaque État signataire ou fait-il l'objet d'une définition consensuelle dans le traité ?

L’article 2 renforce l’éducation aux enjeux environnementaux, en inscrivant de nouveaux principes généraux dans le code de l’éducation. Après la réécriture de cet article en commission, le présent amendement vise à réintroduire la notion de transition écologique, qui a toute sa place aux côtés de celle de développement durable. En effet, ces deux notions sont bien distinctes, puisque les termes de « transition écologique » impliquent une évolution, un changement par étapes, et une adaptation nécessaire de notre modèle de vie et de consommation vers un modèle plus « durable ». Cet ajout permet, en outre, d’englober la transition énergétique, qui est l’un des volets essentiels de la transition écologique. Ce point a so...

Je me réjouis qu’il soit autant question du forfait mobilités durables, car c’est l’un des principaux points de l’article 26. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur un frein au développement des véhicules électriques, à savoir l’absence de moyen de charge à domicile, et la nécessité d’y remédier en facilitant celle-ci sur le lieu de travail. Le présent amendement prévoit d’exonérer de charges sociales et d’impôt sur le revenu la charge lente, à titre gr...