Interventions sur "fédération" de Stéphane Piednoir

Avis défavorable à la suppression, par l'amendement n° 650, des actions de sensibilisation et de formation des fédérations.

...privées hors contrat et le sport. Quatrième regret, les contours précis de ce texte sont inconnus. Je pense notamment aux articles consacrés aux associations sportives. Tout repose sur le contrat d'engagement républicain ; la signature d'un tel contrat sera une condition indispensable pour une association si elle souhaite pouvoir bénéficier de subventions ou se voir attribuer un agrément par les fédérations. Or, je n'ai pu obtenir aucun élément précis sur son contenu qui sera défini par un décret en Conseil d'État. Plus problématique encore, les fédérations auditionnées et le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) ont indiqué ne pas avoir été consultés pour la rédaction précise de ce contrat. Le mouvement sportif a ainsi exprimé son inquiétude de devoir signer un chèque en blanc. C...

M. Sol s'était engagé à retirer son amendement COM-147 sur l'interdiction des tenues et signes religieux ostentatoires par les fédérations. Avis défavorable à son adoption.

L'amendement COM-54 apporte une précision sur l'indépendance des fédérations sportives. Le contrôle, notion plus souple que la tutelle, ne porte pas atteinte au principe d'indépendance des fédérations. Une référence à l'article L. 131-1 du code du sport constitue une précaution utile. Avis favorable à son adoption.

Mon amendement COM-425 rétablit le système existant, selon lequel l'affiliation à une fédération vaut agrément. Pour les associations non affiliées, l'agrément sera attribué par le préfet. L'amendement COM-276 va dans le même sens.

...dement COM-427 est adopté. L'amendement COM-428 précise que le respect du contrat d'engagement républicain par une association nécessite l'engagement de chacun des adhérents, notamment toute personne qui sollicite une licence sportive. L'amendement COM-428 est adopté. L'amendement COM-56 rectifié prévoit une consultation du Cnosf afin de rédiger les contrats d'engagement républicain pour les fédérations. Avis favorable.

L'amendement COM-429 contrôle l'honorabilité des bénévoles. Aujourd'hui, lors d'une prise de licence, nous ne recueillons pas l'intégralité des informations sur la personne ce qui pose problème en cas d'homonymie. Nous proposons d'aller un peu plus loin, avec notamment la date et le lieu de naissance. L'amendement COM-429 est adopté. L'amendement COM-248 rectifié oblige les fédérations à signaler des faits contraires aux principes du sport en leur sein. Je demande le retrait pour une réécriture en séance.

L'amendement COM-224 prévoit un contrat minimal de quatre ans entre les fédérations et l'État. Avis favorable.

L'amendement COM-249 rectifié vise le contrat de subdélégation entre les fédérations et les ligues. Cet amendement aurait davantage sa place dans une proposition de loi sur la gouvernance du sport. Il devrait selon moi être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution par la commission des lois.

...t en tenant compte des nuances que nous avons exprimées ; je suis, par exemple, réservé sur la création d'une Haute autorité du sport, qui me paraît ajouter inutilement une strate administrative, je reconnais toute la finesse sénatoriale dans la rédaction retenue, qui, sans exclure une telle Haute autorité, la conditionne à une réflexion préalable... Nous sommes tous convaincus de l'utilité des fédérations sportives, véritables chevilles ouvrières de la pratique sportive dans notre pays. Je crois aussi qu'il faut mettre en valeur les liens entre le sport et la santé, le fait que la pratique du sport dès le plus jeune âge est essentielle à la santé et à la vie elle-même. Je souhaite que ce rapport suscite des réformes - merci et bravo à notre rapporteur, qui conclut là dix-huit années de mandat s...

...itions, à des prix extrêmement variables, pouvant même être très élevés, en exigeant seulement un certificat médical ! Je ne sais pas s'il existe des exemples similaires dans d'autres sports. Aller dans le sens d'une obligation de licence pour pouvoir participer à une compétition officielle me semble la moindre des choses. Cela renvoie aussi au rapprochement qui pourrait se faire entre certaines fédérations, telle la fédération française de triathlon dont la licence autorise à pratiquer les trois sports mais aucun de manière individuelle ! Avez-vous des préconisations sur ces incohérences, particulièrement au niveau de l'athlétisme ?

...é à susciter des vocations ou, a minima, à inciter les jeunes à pratiquer une activité physique tout au long de leur vie. Cependant, pour jouer pleinement ce rôle, le sport à l’école devrait faire l’objet d’une réelle stratégie, d’un suivi et, surtout, d’une coordination entre tous les acteurs concernés : professeurs d’éducation physique et sportive, bénévoles chargés du sport scolaire et fédérations sportives. Nous en sommes encore loin, si l’on en croit un récent rapport de la Cour des comptes, qui pointe des faiblesses de structuration opérationnelle, des carences dans l’évaluation de l’enseignement et le manque d’une stratégie globale qui serait partagée par tous. Pour ne prendre que quelques exemples des lacunes existantes, les trois heures d’éducation physique et sportive par semaine ...