Interventions sur "hausse" de Stéphane Piednoir

Nous pouvons nous féliciter de la hausse des crédits, même si celle-ci est financée par de la dette... J'ai une question à propos du manque de lisibilité des transferts de crédits. Est-il possible d'avoir des précisions ? Ce n'est jamais un bon signal quand on n'y voit pas clair... Notre rapporteure nous incite à la vigilance sur le maintien des ETP. L'enseignement technique agricole constitue une spécificité précieuse de notre systè...

Je salue le travail de notre rapporteur, et la connaissance fine de l'éducation nationale dont il est l'écho. Ce travail identifie les difficultés auxquelles se heurte le système éducatif, qu'il s'agisse des conditions de travail des enseignants ou des conditions d'accueil des élèves, et les leviers pour les améliorer. Le PLF 2023 prévoit une hausse significative du premier budget de l'Etat, hors remboursement de la dette : on peut se féliciter de cet effort, plus particulièrement à l'égard des enseignants. La revalorisation de leur rémunération est juste et bienvenue, mais il faut aussi améliorer leur déroulement de carrière. Ce budget en augmentation est le signe d'une nation qui consacre beaucoup d'argent public - près de 59 milliards d'e...

Il y a quinze jours, la ministre nous a présenté, avec l'engagement et la pédagogie que nous lui reconnaissons tous, un budget 2023 en progression de 1,1 milliard d'euros pour atteindre au total 25,7 milliards d'euros. Cette hausse globale est essentiellement portée par la compensation de la hausse du point d'indice, le déploiement de la loi de programmation de la recherche (LPR) et la prorogation de mesures de soutien aux étudiants. Quelles sont les grandes lignes des évolutions de crédits pour l'enseignement supérieur stricto sensu ? Le programme 150, qui finance les établissements, est abondé de 700 millions d'euros ...

... finances pour 2021 est loin de correspondre à mon esprit cartésien inhérent à un certain héritage professionnel. En effet, sur la forme, le PLF se caractérise par une architecture budgétaire comparable à un système d’équations dans lequel on ne parviendrait plus à déterminer le nombre d’inconnues. Ce manque d’intelligibilité nuit gravement à la sincérité de l’exercice. Sur le fond, je salue la hausse substantielle des crédits destinés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, que le rapporteur spécial a parfaitement présentés. Je m’attacherai, pour ma part, à développer trois points. Le premier concerne l’adéquation entre les moyens nouvellement dégagés et la forte dynamique de la démographie étudiante, qui s’est illustrée à la rentrée 2020 par l’arrivée de 284 800 nouveaux bachelie...

...j'avais eu le plaisir d'animer au printemps dernier. Plusieurs de ses recommandations ont été suivies d'effet, tandis que d'autres restent d'actualité. Mon propos sera axé sur les deux thématiques centrales du secteur : les formations supérieures et la vie étudiante. En 2021, le budget de l'enseignement supérieur - au sens des formations - sera de 14 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse de 1,76 % par rapport à l'année dernière. Les moyens nouveaux, qui s'élèvent à 265,3 millions d'euros, sont destinés, d'une part, au financement de mesures inscrites au projet de loi de programmation de la recherche, d'autre part, à la poursuite de la mise en oeuvre de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE). Dans le détail, 164,2 millions d'euros correspondent à la première marche...

...onstruction de logements, car ceux-ci risquent d'être inoccupés dans cinq ou dix ans. Il faut donc être prudent. Nous devons aussi tenir compte de la situation financière des Crous qui n'est pas très robuste. Vous avez été nombreux à déplorer, comme je l'ai fait, la confusion autour des textes budgétaires très nombreux cette année. Il ne semble pas toutefois cohérent de voter contre un budget en hausse de 265 millions d'euros, hors plan de relance, soit +1 ,76 %. C'est pourquoi je vous appelle à donner un avis favorable à ces crédits.

... préciput pour les projets sélectionnés en 2020, mais Bercy n'y serait pas particulièrement favorable... Après ces constats et analyses, j'aurai trois points de vigilance en vue des débats en séance. Le premier concerne l'engagement pris par la ministre, au cours de l'examen du projet de loi de programmation, d'augmenter les dotations de base des laboratoires de recherche de 10 % en 2021. Cette hausse n'apparaît, cependant, ni dans le projet de loi de finances ni dans les documents budgétaires annexés puisqu'ils ont été élaborés avant cette annonce - on en revient à la critique sur la concomitance de plusieurs supports budgétaires. Il est donc indispensable que cet engagement trouve rapidement une traduction budgétaire, au risque sinon de passer pour un voeu pieux ! J'ai, pour ma part, toujour...

...es opérateurs concernés, notamment le CEA, sont légitimement inquiets. Nous partageons tous un sentiment de confusion et d'imbroglio autour de ce budget. Néanmoins, et je vous invite à consulter le rapport de notre collègue rapporteur spécial Jean-François Rapin, qui déposera d'ailleurs un amendement visant à demander à la ministre une clarification, les crédits de la mission sont globalement en hausse. Certes, comme l'a souligné Laure Darcos, il n'y aura pas de choc budgétaire, mais nous devons prendre en compte cette hausse. Il me paraît donc compliqué de ne pas donner un avis favorable. Concernant l'ANR, une mission complémentaire va lui être dévolue dans le cadre de la préservation de l'emploi dans le secteur privé de la R&D, avec un financement relativement important. Elle ne fait pas par...

...En effet, chacun sait que les objectifs en matière de transition écologique et énergétique sont multiples, complexes, et tous plus ambitieux les uns que les autres. Je cite pêle-mêle : la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, la production d’énergies renouvelables fixée à 23 % en 2020, la neutralité carbone en 2050 ou encore la limitation à 1, 5 degré de la hausse de température sur notre planète. Que de belles intentions ! Toutes sont censées nous conduire vers un monde meilleur ou plutôt, pour commencer, faire en sorte de préserver l’actuel ! Mais, force est de le constater, année après année, les moyens financiers mobilisés pour répondre à de tels objectifs cumulent, si j’ose dire, une faiblesse abyssale et une totale illisibilité.

...loi de finances d’un amendement visant à revenir sur cette décision pour les rénovations globales. J’espère que nous pourrons bénéficier d’une réelle évaluation du dispositif de prime après une année de mise en place, comme s’y est quasiment engagée Emmanuelle Wargon lors des discussions sur la première partie, à la suite de ma demande d’un rapport d’évaluation. Le troisième exemple porte sur la hausse du rendement de la TICPE – 1, 4 milliard d’euros en 2020 – et le renforcement du malus automobile sans que le bonus soit augmenté dans les mêmes proportions. Nous avons, là encore, un beau cas de fiscalité non compensée, non accompagnée et non traçable pour l’automobiliste lambda. En séance, cette semaine, certains de nos collègues ont fait preuve de beaucoup d’ingéniosité pour imaginer des tas ...

Les évolutions du budget de l'enseignement supérieur sont certes positives, mais son augmentation reste inférieure à l'inflation et à l'augmentation du budget général de l'État. Surtout, elle ne correspond pas à la hausse du nombre d'étudiants. Du fait de dépenses contraintes - Gouvernement, compensation de la hausse de la CSG, extension du plan Étudiants -, une part bien faible de cette augmentation servira à améliorer les conditions matérielles des études supérieures. Les EESPIG demeurent maltraités. Afin de rétablir la contribution de l'État par étudiant à hauteur de 1 000 euros en trois ans, la commission de ...