Nous examinons ce matin le rapport pour avis de notre collègue Stéphane Piednoir sur le projet de loi de finances pour 2023.

Il y a quinze jours, la ministre nous a présenté, avec l'engagement et la pédagogie que nous lui reconnaissons tous, un budget 2023 en progression de 1,1 milliard d'euros pour atteindre au total 25,7 milliards d'euros. Cette hausse globale est essentiellement portée par la compensation de la hausse du point d'indice, le déploiement de la loi de programmation de la recherche (LPR) et la prorogation de mesures de soutien aux étudiants.

Quelles sont les grandes lignes des évolutions de crédits pour l'enseignement supérieur stricto sensu ?

Le programme 150, qui finance les établissements, est abondé de 700 millions d'euros supplémentaires, soit une progression de 4,8 % par rapport à 2022, fléchés principalement sur la compensation de la revalorisation du point d'indice, la poursuite de la mise en oeuvre de la LPR et des mesures nouvelles telles que la création de places en licence et master pour tenir compte de la démographie étudiante, l'élaboration de nouveaux contrats d'objectifs, de moyens et de performance, ou l'accueil des stagiaires dans les instituts nationaux supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé).

Le programme 231, qui finance la vie étudiante, est doté de 50,2 millions d'euros supplémentaires, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2022, destinés notamment à la compensation aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) du repas universitaire à un euro pour les étudiants boursiers et précaires, au financement des aides directes (bourses, aides au mérite, aides à la mobilité...) et à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Même s'il ne comporte pas de mesure « phare », ce budget en augmentation est, sur le papier, plutôt de nature à rassurer les opérateurs.

Pourtant, en audition, tous m'ont dit leur inquiétude face à une équation budgétaire 2023 particulièrement complexe.

Première raison à cela, la non-compensation du relèvement du point d'indice pour la période allant de juillet à décembre 2022, qui représente un coût supplémentaire de 180 millions d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur. Heureusement, pour 2023, la ministre a réussi à obtenir de Bercy la compensation en année pleine ; elle en avait fait, selon ses termes, sa « ligne rouge absolue ».

Deuxième raison à l'inquiétude des opérateurs, les conséquences du choc énergétique sur leurs finances, déjà fortement contraintes - je me dois de rappeler ici l'absence de compensation du glissement vieillesse technique (GVT), qui équivaut à une charge annuelle de 50 millions d'euros.

L'annonce médiatique, par l'Université de Strasbourg d'une possible fermeture deux semaines supplémentaires cet hiver pour faire des économies d'énergie, a au moins eu le mérite d'alerter sur l'ampleur des surcoûts auxquels les établissements font face. Les universités sont concernées au premier chef puisqu'elles hébergent la très grande majorité des laboratoires et des infrastructures de recherche, particulièrement énergivores dont certaines doivent fonctionner en continu.

Jusqu'à cette polémique, Bercy n'avait sans doute pas pris la mesure du problème, d'où l'absence d'enveloppe compensatoire dans le projet de loi de finances initial.

Selon les dernières estimations disponibles, les surcoûts énergétiques pour les établissements d'enseignement supérieur, de l'ordre de 100 millions d'euros en 2022, seraient au moins multipliés par 4 en 2023.

Dès septembre, le ministère a appelé ses opérateurs à recourir à leur fonds de roulement pour financer les surcoûts.

Cette solution budgétaire d'urgence n'est cependant pas aussi « magique » qu'elle n'y paraît :

- d'abord, parce que l'état de ces fonds est très hétérogène d'un établissement à l'autre et qu'il ne faudrait pas pénaliser « les bons élèves » qui ont su constitué des réserves ;

- ensuite, parce qu'une partie de ces fonds est souvent déjà gagée sur des projets d'investissement en cours ou à venir, qu'il n'est pas question de compromettre ;

- enfin, parce qu'il ne saurait être touché à la réserve de précaution correspondant au seuil prudentiel de 15 jours de fonctionnement.

Seul peut donc être ponctionné, pour absorber une partie des surcoûts actuels, le fonds de roulement « dormant », c'est-à-dire la partie des fonds non fléchée et donc disponible.

Au regard de l'importance des surcoûts estimés et des différences de capacités de trésorerie des établissements, Bercy a accepté de travailler sur un dispositif de compensation, que la ministre nous a annoncé lors de son audition et qu'elle a précisé jeudi dernier.

Celui-ci va prendre la forme d'une ouverture de crédits de 275 millions d'euros dans le prochain collectif budgétaire. Les montants versés aux établissements tiendront compte de la situation de chacun, notamment du poids des dépenses d'énergie dans leur budget de fonctionnement et du niveau de leurs réserves mobilisables.

Cette rallonge budgétaire est évidemment une bonne nouvelle pour les établissements, dont les représentants n'ont pas manqué de remercier la ministre pour son interventionnisme efficace. Outre le montant débloqué, la méthode choisie du « au cas par cas » semble la plus appropriée compte tenu de la diversité des situations.

Malgré ses conséquences financières, la crise énergétique est aussi le moment, pour les opérateurs, de mettre un coup d'accélérateur à leur démarche de sobriété, dont le degré d'avancement est variable d'un établissement à l'autre. Cela passe par :

- l'élaboration systématique de bilans énergétiques, bâtiment par bâtiment, accompagnée de la mise en place d'outils de suivi des consommations ;

- un pilotage plus fin dans la gestion technique des bâtiments ;

- une réflexion sur l'usage des locaux au regard de l'évolution des pratiques de travail (télétravail, visioconférence..) et des nouvelles modalités d'organisation (plateformes, open space, mutualisation des locaux...).

Un autre levier mérite, à mes yeux, d'être sérieusement étudié, celui d'une réorganisation du calendrier universitaire, consistant à moins concentrer les enseignements sur l'automne et l'hiver. Cela suppose évidemment que tous les acteurs concernés se mettent autour de la table...

Cette crise doit aussi agir comme un catalyseur pour engager, du côté du ministère, un plan ambitieux de rénovation du parc immobilier universitaire, connu pour être en partie vieillissant, vétuste, et énergivore. Un tiers de celui-ci est une passoire énergétique.

Dans le contexte de la crise sanitaire, où l'urgence était de relancer rapidement l'économie française, le Gouvernement a fait le choix de passer par la méthode de l'appel à projets pour encourager la rénovation énergétique dans l'ESR.

Je reconnais que cette initiative a permis de donner une vraie impulsion à un dossier resté trop longtemps en suspens. Malgré des délais très contraints, les universités, les grandes écoles et les Crous se sont saisis de cette opportunité, montrant leur l'intérêt pour cette problématique et leur bon niveau global de préparation. A ce jour, la moitié des projets sélectionnés, soit environ 2 000, est achevée.

Cependant, compte tenu du retard accumulé au cours des dernières décennies et de l'ampleur des besoins d'investissement - évalués à 7 milliards d'euros par le ministère, mais à plus du double (15 milliards d'euros) par France Universités -, un changement d'échelle est nécessaire. Le directeur de l'immobilier de l'Etat, que j'ai auditionné, a lui-même convenu que le fonctionnement à court terme par appels à projets ne suffisait pas et qu'une stratégie immobilière de long terme était indispensable.

Depuis plusieurs exercices budgétaires, je plaide pour le lancement d'un plan d'investissement d'envergure.

Au-delà de la nécessité d'une programmation financière pluriannuelle, ce plan devrait s'accompagner d'une réflexion de fond sur la quantité et la qualité du bâti universitaire au regard des récentes évolutions pédagogiques et sociétales, l'avenir consistant sans doute en « moins de m2 pour mieux de m2 ».

D'autres prérequis sont nécessaires : la montée en compétences des établissements en matière immobilière, l'activation de certains leviers juridiques de valorisation du patrimoine universitaire, la levée de certains verrous réglementaires comme la limitation des capacités d'emprunt des universités.

La ministre nous a indiqué être en train de travailler, avec son collègue ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à un « plan pour la rénovation énergétique et thermique ». J'accueille favorablement cette initiative, dont j'espère qu'elle sera à la hauteur du « mur » d'investissement auquel se heurte aujourd'hui l'immobilier universitaire.

J'en viens à la vie étudiante.

Bien que la rentrée 2022 se soit déroulée dans un climat beaucoup plus serein sur le plan sanitaire que les années précédentes, les restaurants universitaires sont confrontés à une tension croissante. Leur activité a augmenté, selon les sites, de 20 % à 40 % en 2021 par rapport à 2019, sous l'effet de plusieurs facteurs :

- l'attractivité du repas à un euro pour les étudiants boursiers et ceux en situation de précarité ;

- la fidélisation d'étudiants ayant commencé à fréquenter la restauration universitaire pendant la crise, notamment sous la forme de vente à emporter ;

- le contexte inflationniste qui rend le repas au tarif social de 3,3 euros très compétitif.

A cela s'ajoutent les difficultés de recrutement dans le secteur de la restauration - que renforce la très faible compétitivité des Crous sur le plan salarial -, les problèmes d'approvisionnement en denrées alimentaires communs à l'ensemble des acteurs de la distribution, les incidences financières de la loi EGalim, estimées à près de 10 millions d'euros par an.

Or, dans le même temps, la subvention pour charges de service public (SCSP) du réseau, hors crédits destinés au financement de mesures nouvelles, est stabilisée depuis plusieurs années autour de 300 millions d'euros. Cette stagnation devient de plus en plus problématique alors que l'activité de restauration ne cesse de croître, que le réseau poursuit son développement avec l'ouverture de nouvelles structures d'hébergement et de restauration, et qu'il se voit confier des missions supplémentaires d'accompagnement social des étudiants.

La non-indexation de la SCSP sur le volume de repas fournis est un non-sens total ! J'appelle donc le ministère à reconsidérer rapidement le financement de l'activité de restauration et, plus globalement, celui de l'ensemble du réseau.

Quelques remarques, enfin, sur la concertation relative à la vie étudiante que la ministre vient de lancer et qui comprend deux volets, un national, centré sur l'évolution du système des bourses, un territorial, intégrant l'ensemble des thématiques liées à la vie étudiante.

Comme je l'ai dit à la ministre, il me semblerait normal que les parlementaires y soient associés, le Sénat ayant pour sa part mené un travail approfondi sur le sujet en 2021, dans le cadre de la mission d'information présidée par Pierre Ouzoulias et rapportée par notre président.

Cette concertation doit être l'occasion de remettre à plat le système des aides publiques aux étudiants, aujourd'hui trop complexe et par certains aspects inefficient - certains profils d'étudiants échappent en effet à toute prise en charge.

Dans l'objectif de clarifier l'architecture actuelle et la rendre plus intelligible, la logique du « guichet unique » mérite d'être expertisée. Pour les étudiants, cette organisation présenterait l'avantage de la simplicité, de la lisibilité, de la praticité et contribuerait, in fine, à améliorer leur accès aux droits. Compte tenu du rôle central joué aujourd'hui par les Crous, ceux-ci pourraient logiquement constituer ce point d'entrée unique. Une telle évolution suppose toutefois une concertation approfondie avec les autres opérateurs, en particulier territoriaux. Les dialogues régionaux, qui démarrent sous l'égide des rectorats, devront se saisir de cette question.

Sur la réforme annoncée des bourses sur critères sociaux - promesse non tenue du précédent quinquennat - la ministre a présenté une feuille de route en deux temps : d'abord, une concertation nationale devant aboutir à un point d'étape en janvier 2023 et, si consensus il y a, à de premières mesures applicables dès la rentrée 2023, puis, une réforme plus profonde en 2024, voire en 2025.

Si le diagnostic sur les défauts du système actuel et la nécessité de le réformer sont globalement partagés, plusieurs interrogations plus ou moins clivantes sont à trancher :

- faut-il fusionner les bourses avec l'aide personnalisée au logement (APL), sachant qu'il s'agit de deux systèmes aux critères différents; gérés par deux ministères distincts ?

- faut-il territorialiser les bourses pour tenir compte des différences du coût de la vie, notamment du coût du logement, selon les territoires ?

- faut-il élargir l'assiette des bénéficiaires au profit des classes moyennes, en créant de nouveaux échelons ?

- faut-il linéariser le système, en supprimant les échelons et éviter ainsi les effets de seuil ?

- faut-il continuer à prendre en compte le revenu des parents ou « déparentaliser » le calcul des bourses comme c'est le cas dans d'autres pays européens ?

Sans vouloir préempter le débat qui commence, j'espère que la méthode et le calendrier choisis ne déboucheront pas sur des demi-mesures, mais sur des changements structurels porteurs de simplification, de rationalisation et d'efficience.

Monsieur le président, mes chers collègues, je propose à la commission, compte tenu de la hausse globale des crédits consacrés à l'enseignement supérieur dans le PLF 2023 et de l'annonce d'une enveloppe supplémentaire pour aider les établissements à faire face aux surcoûts de l'énergie, d'émettre un avis favorable à leur adoption.

Nous saluons l'augmentation des crédits alloués au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La trajectoire de la LPR est plutôt respectée en crédits et en emplois. Nous nous réjouissons de la création de 268 contrats doctoraux supplémentaires et de la fin des disparités de rémunération entre les anciens et les nouveaux contrats doctoraux à compter de 2023, sujet sur lequel nous avions interpellé la ministre lors de son audition en juin dernier. Nous nous félicitons également de la compensation de l'augmentation du point d'indice pour 2023, ce qui n'a pas été le cas en 2022. L'absence de compensation du GVT continue, par ailleurs, de grever les budgets des opérateurs.

Les mesures en faveur de la vie quotidienne des étudiants sont vitales. Je pense en particulier au maintien du repas à un euro pour les étudiants boursiers et précaires, au doublement du budget pour l'accompagnement des étudiants en situation de handicap ou à l'abondement du fonds pour la lutte contre les violences à caractère sexiste ou sexuel.

On peut néanmoins craindre que ces mesures ne soient pas suffisantes, compte tenu de l'augmentation du coût moyen de la rentrée, évalué à 7,38 % d'après la fédération des associations générales étudiantes (FAGE), soit plus que le taux d'inflation ou le pourcentage d'augmentation du budget consacré à l'enseignement supérieur. Nous serons évidemment très attentifs à la réforme des bourses sur critères sociaux, dont les concertations sont en cours. Nous sommes également inquiets pour le fonctionnement des Crous, confrontés à des baisses non compensées de leurs recettes et une hausse de leurs dépenses sous l'effet du renchérissement des prix de l'énergie et des denrées alimentaires. Nous déposerons d'ailleurs des amendements en ce sens.

Comme l'a indiqué notre rapporteur, la ministre a annoncé, depuis son audition, une enveloppe de crédits pour limiter les effets sur les établissements de la hausse des prix de l'énergie. Cette rallonge budgétaire répond en partie à l'inquiétude de France Université face aux surcoûts énergétiques attendus en 2022 et 2023.

Bien qu'insuffisantes, toutes ces augmentations de crédits nous apparaissent indispensables et urgentes. Le groupe socialiste souscrit donc à l'avis favorable proposé par le rapporteur.

Le groupe CRCE partage les constats budgétaires du rapporteur. Il reste regrettable que la situation financière compliquée des universités n'ait pas été prise en compte par le Gouvernement, alors que nous savions dès juillet, au moment de la discussion de la loi de finances rectificative, qu'un certain nombre d'entre elles aborderait la rentrée avec des finances au rouge. Plusieurs universités ont récemment voté des budgets en déficit, ce qui constitue à mes yeux un acte fort, dans la mesure où la loi impose qu'un établissement dans cette situation pendant deux exercices consécutifs repasse sous la tutelle de l'État. Au final, ce budget ne préfigure-t-il la mise sous tutelle des universités, autrement dit l'abandon du principe de leur autonomie ?

J'entends le discours du Président de la République sur la sobriété énergétique. Mais je doute qu'il soit possible pour les universités de réaliser des économies d'énergie significatives. Quand j'étais étudiant, le col roulé était déjà de rigueur tant les salles étaient peu chauffées, en tout cas bien en dessous de 19° C. Entre les beaux discours et la triste réalité, il y a un décalage qui nécessite de reposer à plat la politique universitaire et son financement.

Il existe en France une trentaine d'universités qui dispensent des formations de haut niveau sur la géothermie, mais elles ne font aucune utilisation de ces connaissances, faute de moyens. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons besoin de relations étroites entre les universités et les collectivités territoriales, car l'exploitation d'un gisement géothermique est évidemment un sujet d'intérêt pour les collectivités. À Angers, la géothermie permet ainsi de chauffer non seulement l'université, mais également le quartier au-delà.

Le Gouvernement, et notamment Bercy, n'a pas pris la mesure de la crise des universités et envoie un message détestable aux étudiants actuels en faisant d'eux une génération sacrifiée sous prétexte que la situation a vocation à s'améliorer du fait de la baisse à venir du nombre d'étudiants sous l'effet de la démographie. Il faut saluer les convictions républicaines de la ministre, qui la conduisent à s'opposer à Bercy et à remporter un certain nombre d'arbitrages. Pour autant, le budget reste, aux yeux du groupe CRCE, inadapté aux enjeux, ce qui explique que nous ne partagions pas l'avis favorable proposé par le rapporteur.

Le budget de l'enseignement supérieur croit de plus de 180 millions d'euros, hors revalorisation du point d'indice et application de la trajectoire fixée par la LPR. Le groupe RDPI estime cet effort considérable. Le budget comporte 80 millions d'euros de mesures nouvelles en faveur de la réussite étudiante, 35 millions d'euros pour renforcer l'autonomie des universités, sans compter les mesures destinées à la programmation immobilière et aux ressources humaines. Je veux insister sur les mesures sociales, dont certaines ont été évoquées par le rapporteur : le maintien du repas à un euro, l'aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros, la revalorisation des bourses, le gel des droits d'inscription, l'extension du pass sport aux étudiants jusqu'à 28 ans.

Je comprends que certains points puissent attirer votre attention, mais le groupe RDPI est pour sa part favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur.

Nous saluons l'augmentation des moyens conformément à la trajectoire de la LPR. Il reste néanmoins un certain nombre de points de vigilance. Ainsi, la dépense moyenne par étudiant diminue encore, enregistrant une baisse totale de l'ordre de 10 % depuis 2011. Les étudiants demeurent en situation de précarité : l'inflation et la hausse des dépenses énergétiques affectent fortement leur budget. Certes, la revalorisation des bourses sur critères sociaux et le maintien du repas à un euro sont des points positifs. Mais il est dommage que la ministre n'ait pas retenu la piste du ticket restaurant étudiant qui faisait l'objet de la proposition de loi de notre collègue Pierre-Antoine Lévi. Nous serons évidemment attentifs à la réforme des bourses et aux propositions qui seront faites à l'issue de la concertation.

Mercredi dernier, le Président de la République a annoncé des aides ciblées pour les particuliers les plus touchés par la crise énergétique, en particulier les étudiants. Monsieur le rapporteur, en savez-vous plus sur ce futur dispositif ? Pour le reste, nous suivrons évidemment votre avis favorable.

Le budget de l'enseignement supérieur connait une forte augmentation, même si ses effets sur les universités seront atténués par la revalorisation du point d'indice et des bourses. Les mesures destinées à la vie étudiante m'apparaissent contrastées.

Je m'interroge sur les modalités de mise en oeuvre de certaines mesures nouvelles. Ainsi, savez-vous comment les 8,2 millions d'euros destinés aux services de santé universitaires seront ventilés ? Le 1,8 million d'euros pour la lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuel a-t-il pour objet de financer des campagnes de communication ?

Cela fait longtemps que nous savons qu'une bonne partie de nos universités sont des passoires énergétiques. Le bâtiment de l'université de Bordeaux est vétuste et n'a toujours pas été rénové par manque de moyens et d'anticipation. En dépit des financements complémentaires débloqués, je doute que nous y arrivions pour les prochaines rentrées.

Notre rapporteur suggère une réorganisation du calendrier universitaire pour réduire les enseignements en automne et en hiver. Cette modulation ne me parait pas opportune dans la mesure où les universités sont sans doute amenées à souffrir de plus en plus de la canicule au printemps et en été.

Contrairement à ce qu'affirme Pierre Ouzoulias, certaines universités s'activent en matière de géothermie. J'en veux pour preuve l'école nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable, située à Bordeaux, qui vient d'installer un système pour le chauffage et la climatisation fondé sur cette source d'énergie. Il s'est déjà montré très performant l'été dernier. Elle pourrait servir de pilote auprès d'autres universités tentées par cette évolution.

Compte tenu des remarques que j'ai formulées, le groupe écologiste est défavorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2023.

Mon groupe se réjouit de l'augmentation des moyens alloués à l'enseignement supérieur. Je salue également les pistes de réflexion que le rapporteur nous a soumises. Les problèmes de l'université ne sont pas seulement budgétaires. Il y a aussi des questions d'organisation à régler : le meilleur étalement des cours tout au long de l'année, l'allongement de la pause méridienne pour faciliter le fonctionnement des Crous, la création d'un guichet unique. Une volonté politique forte est nécessaire pour mener à bien ces réformes organisationnelles. Pour ces raisons, nous suivrons l'avis favorable proposé par notre rapporteur.

Tout a été dit concernant la hausse des moyens qui ne suit pas celle des effectifs. Les années se suivent et se ressemblent. Le développement du rapporteur sur le parc immobilier est venu rappeler l'urgence à agir. On cite souvent la loi sur les libertés et les responsabilités des universités, mais on ne voit pas où sont les libertés et les responsabilités sont contraintes. On aurait souhaité que les présidents d'universités soient élus par la société civile. Je m'interroge sur les dévolutions qui devaient permettre aux universités de prendre en charge le bâti, ce qui aujourd'hui ferait sens avec la recherche de sobriété énergétique.

La ministre a annoncé de nombreuses initiatives concernant la vie étudiante, les étudiants handicapés, les mesures d'accompagnement... mais la programmation des budgets dédiés semble tarder. L'urgence énergétique ne va-t-elle prendre le pas sur ces dossiers ?

C'est Laure Darcos qui vous répondra prochainement sur les questions relatives aux contrats doctoraux, lesquels relèvent du programme 172, mon avis budgétaire portant sur les programmes 231 et 150.

Plusieurs interventions ont évoqué la réforme des bourses. Nous savons que le système présente de nombreux défauts, compte tenu notamment des effets de seuil. Nous serons vigilants aux conclusions de cette concertation.

Concernant la situation des Crous, de nombreux étudiants ont changé leurs habitudes avec la crise sanitaire en fréquentant davantage les restaurants universitaires, sans que le financement des Crous évolue pour autant. Cela ne peut pas durer.

J'ai trouvé les mots de notre collègue Pierre Ouzoulias sévères concernant ce budget. Cela faisait longtemps qu'un ministre de l'enseignement supérieur n'avait pas gagné autant d'arbitrages par rapport à Bercy. Je pense en particulier à la rallonge budgétaire de 275 millions d'euros pour faire face aux surcoûts de l'énergie.

Par ailleurs, je ne partage pas la façon dont est décrite la situation des étudiants. De nombreux logements nouvellement construits ou réhabilités sont modernes, disposant d'un coin bureau et d'une douche. Il y a eu une évolution qualitative substantielle qui invite à ne pas noircir le tableau.

Concernant la dévolution immobilière, le processus est en cours avec une troisième vague qui concerne douze universités. Mais un désaccord subsiste entre le ministère qui souhaite une dévolution totale et certaines universités qui visent seulement une partie des bâtiments les concernant.

Je précise que les fonds consacrés à la rénovation du bâti universitaire, par exemple dans le cadre du plan de relance, viennent en plus de ceux qui doivent permettre de financer les projets des universités. Ce coup de pouce de l'État vient accélérer les rénovations.

Nous examinons maintenant le rapport pour avis de notre collègue Michel Laugier sur le projet de loi de finances.

rapporteur pour avis du programme 180 « Presse et Médias » sur le projet de loi de finances pour 2023. - La presse est marquée, d'une année sur l'autre, par la permanence d'une crise structurelle qui ne se dément pas en 2022, d'autant plus après la crise pandémique.

Vous vous en rappelez, j'ai eu l'honneur de vous présenter au mois de juillet un rapport sur la presse quotidienne régionale, que vous avez adopté à l'unanimité.

J'en rappelle les trois grands enseignements pour nous permettre de faire le lien avec l'examen des crédits aujourd'hui :

- la PQR conserve une audience extrêmement importante, avec deux-tiers de nos compatriotes qui la lisent chaque mois ;

- si elle a subi en apparence une moindre attrition des ventes que la presse quotidienne nationale, elle accuse en réalité un retard de plus de cinq ans sur cette dernière dans le développement numérique ;

- enfin, la crise inflationniste a des conséquences catastrophiques, avec des charges supplémentaires qui se chiffrent aujourd'hui à plus de 175 millions d'euros pour la seule presse quotidienne.

Cette dernière analyse sur la hausse des coûts est malheureusement commune à toute la filière de la presse.

J'y ajoute un « irritant supplémentaire » : au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne pourront plus verser leur éco contribution en nature, sous forme d'encarts destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage ciblé uniquement sur le papier.

La fin de ce régime dérogatoire illustre le choix de la France et de ses collectivités locales d'intégrer la contrainte environnementale.

Il va cependant se traduire par un prélèvement estimé à 22 millions d'euros en 2023. Or rien n'obligeait la France à faire ce choix, notre pays étant au reste le seul à s'engager de cette manière, ce qui revient, comme cela m'a été souvent rappelé, à considérer « le journal comme un déchet ».

Donc, papier d'un côté, Citeo de l'autre : comment le gouvernement allait-il réagir ?

Je vais vous répondre rapidement : les crédits n'ont pas évolué en conséquence. Dans le détail, on constate certes une progression de près de 10 % sur le programme, mais elle traduit, en fait, comme je vous l'indiquais l'année dernière, les conséquences de la réforme du portage et du postage, dite réforme « Giannesini », qui doit, à terme, permettre un régime plus adapté et économe.

Pour le reste, les crédits demeurent remarquablement stables. Dans une année normale, ce serait plutôt une bonne nouvelle, dans un contexte de baisse de la diffusion, mais pas alors que le prix du papier explose.

J'entends les objections, qui possèdent leur part de vérité : toute l'économie du pays est affectée, pourquoi aider tel ou tel secteur ? La ministre s'en est d'ailleurs faite l'écho lors de son audition la semaine dernière. Je répondrai que la presse représente la démocratie, le pluralisme, et qu'elle bénéficie déjà pour cette raison d'un soutien des pouvoirs publics. Or aujourd'hui, l'édifice est lézardé.

Par ailleurs, et cela est tout aussi important, les fonds existent ! Ils ont simplement été, si j'ose le mot, « escamoté ».

Je m'explique :

- dans le cadre du grand plan de soutien à la presse, l'article 2 de la loi du 30 juillet 2020 a créé un crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale, valable jusqu'au 31 décembre 2022. Les estimations initiales étaient de 60 millions d'euros en année pleine, ce qui, compte tenu de la date et de la période, de mi 2020 à 2022, représentait un peu moins de 150 millions d'euros. Le gouvernement avait d'ailleurs amplement communiqué sur ce chiffre ;

- cependant - ce qui n'avait pas été indiqué dès le début - le dispositif nécessitait l'accord de la Commission européenne, qui ne l'a rendu que le 15 avril 2021 : l'année 2020 et une partie de 2021 se sont donc trouvées exclues du dispositif.

Puis, on a attendu l'instruction fiscale.

Ensuite, suite à une modification apportée en PLF pour 2022, une nouvelle notification a été nécessaire et le dispositif prorogé jusqu'en 2023. Conséquence de ce cheminement complexe, où je n'exclus pas une forme de « réticence institutionnelle », seuls trois millions d'euros figurent dans les documents budgétaires pour les années 2022 et 2023, et moins de la moitié aurait été dépensée.

Résultat des courses, les éditeurs, déboussolés, n'ont jamais mis en avant un dispositif complexe et changeant.

La dernière étape de cette « mascarade » a eu lieu à l'Assemblée nationale, où le gouvernement a retenu un amendement dans le cadre de l'utilisation de l'article 49-3 qui met fin au crédit d'impôt.

Ce sont donc près de 150 millions d'euros qui ont échappé aux éditeurs, et qui seraient, au moins en partie, aujourd'hui bien utiles à la presse pour compenser la hausse du prix du papier.

Sur ce sujet, aucune avancée n'a été possible donc, en dépit, peut-être, d'un fonds de cinq millions d'euros, et encore, la ministre ne semblait pas si certaine... Donc, je vous proposerai dans quelques minutes de nous abstenir sur le vote des crédits consacrés à la presse dans ce PLF.

J'ai également tenu à revenir sur l'éternel dossier des messageries. Suite à la faillite de Presstalis en juillet 2020, le marché est dorénavant composé de deux acteurs :

- France Messagerie, ancien Presstalis donc, qui est le seul à assurer la distribution des quotidiens nationaux (le « flux chaud ») ainsi que des magazines (le « flux froid »). Je rappelle que la retentissante faillite de Presstalis aura coûté sur 10 ans la bagatelle de 560 millions d'euros à l'Etat ;

- le nouveau leader, les Messageries lyonnaises de presse (MLP), qui ne distribuent que du flux « froid ».

Deux acteurs donc, sur un marché en décroissance de 8 à 10 % par an.

France Messagerie perçoit une subvention spécifique pour assurer la distribution des quotidiens, soit 27 millions d'euros via les éditeurs, et 9 millions de péréquation des MLP. Cela explique entièrement son résultat positif de 4,8 millions d'euros en 2021.

Les deux sociétés se livrent une guerre sans merci pour capter des clients, seule manière de ne pas décroître trop vite.

Vous l'avez compris, trois ans après le vote de la loi de modernisation de la presse du 18 octobre 2019, la situation demeure fragile, et je souhaite que l'année 2023 puisse être mise à profit pour réfléchir à des solutions enfin pérennes. Les Etats généraux du droit à l'information pourraient en être l'occasion.

J'évoquais à l'instant la loi de modernisation. Elle a confié d'importantes responsabilités à un nouveau régulateur, l'Arcep. Il a ainsi été mis fin à une autorégulation qui n'avait pas fait ses preuves, c'est le moins que l'on puisse dire. J'ai donc souhaité effectuer avec eux un premier bilan de leur action sur ce secteur. Je vais le résumer avec trois constats.

Premier constat, et comme nous l'avions demandé à l'époque, l'Arcep a été dotée des moyens nécessaires, avec 8 ETP pour s'occuper de la presse. Depuis le 1er janvier 2020, l'Arcep a ainsi rendu 35 décisions dans le secteur, ce qui est minime dans son activité - 0,5 % de l'ensemble des décisions.

Deuxième constat, cette faible proportion ne dit rien des difficultés qu'ont dû affronter les équipes pour s'approprier les codes et la logique d'un secteur finalement très éloigné de leurs bases habituelles dans les télécoms. L'Arcep a cherché, si je puis m'exprimer ainsi, à « mettre un peu de logique économique » dans une filière qui en manquait. Ainsi, l'Autorité a rendu de nombreuses décisions sur le nerf de la guerre, le barème des prix, qui permettait, en plus des tarifs affichés, de subvertir la philosophie de la loi Bichet en assurant aux plus gros clients des rabais et ristournes, au point de se mettre en danger. L'Arcep a enfin fait usage de son nouveau pouvoir de contrôle avec une décision rendue publique le 20 octobre, pour manquement dans la livraison d'un kiosque en Savoie. Je la cite avec un certain plaisir, car la plainte émanait des marchands de presse, qui ont été entendus, ce qui marque, je crois, le succès d'un des objectifs de la loi, qui était de rééquilibrer les relations entre messageries et vendeurs.

Troisième constat, l'Arcep mène un important chantier de clarification, avec la mise en place d'une comptabilité réglementaire qui doit permettre, probablement pas avant 2024, de mettre enfin en lumière la réalité des coûts supportés par les opérateurs.

Vous l'avez compris, nous pouvons donc estimer que l'Arcep remplit de manière satisfaisante la mission que nous lui avons confiée. Je ne vous cache pas que cela fait grincer quelques dents, mais il était nécessaire de disposer d'un acteur indépendant avec une expertise juridique et économique reconnues.

Je veux dire enfin avant de conclure dire un mot de l'Agence France-Presse, sur laquelle j'ai souhaité faire un point alors que s'achève le mandat de son président Fabrice Fries.

En 2020, dans mon rapport pour avis, j'indiquais que l'Agence se trouvait confrontée à trois grands défis : une situation financière fragile, une stratégie éditoriale à affiner et la concurrence des grands acteurs de l'Internet. Nous avons trop peu souvent en ce moment l'occasion de nous réjouir pour ne pas souligner les très belles réalisations de l'Agence ces dernières années.

Tout d'abord, et pour la première fois depuis plus de 10 ans, l'AFP affiche des résultats nets positifs, 4 années de suite, ce qui est très encourageant et n'avait rien d'évident.

Ces bons résultats ne doivent rien ni au hasard, ni à une situation générale devenue favorable - au contraire -, ni à une hausse des dotations publiques - elles demeurent stables -, mais aux capacités d'adaptation de l'AFP et de ses personnels.

Ainsi, l'AFP a réalisé un plan d'économie de 12,4 millions d'euros par an. Les travaux immobiliers et le regroupement sur le seul site de la Bourse permettent d'économiser 2,5 millions d'euros par an.

Dans le même temps, 70 journalistes ont été embauchés et, grâce à la signature d'un accord jugé satisfaisant avec Google (enfin ! peut-on dire), les journalistes percevront en 2023 la prime prévue dans le texte de loi sur les droits voisins et sur lequel David Assouline s'était beaucoup battu.

L'AFP a également su développer le secteur crucial de la vidéo, et investir dans le secteur du « fact checking » (vérification des faits), où l'Agence est leader mondial.

Bref, mes chers collègues, je crois que nous pouvons adresser un satisfecit à l'Agence et ses personnels qui ont su travailler à surmonter une situation compromise.

Cependant, il ne sera pas possible de se relâcher. L'inflation, comme dans toute l'économie, aura de lourdes conséquences, avec les augmentations de salaire qui devront l'accompagner. Il faudra également négocier avec les correspondants étrangers, soumis à des hausses de prix souvent plus violentes qu'en France.

Le nouveau président, qui sera désigné en 2023, devra poursuivre dans cette même voie, en commençant par négocier avec l'Etat le nouveau contrat d'objectifs et de moyens.

Je n'adresse pas le même satisfecit au gouvernement. Comme vous l'aurez compris, je suis très déçu que le cri d'alarme dont nous nous sommes fait l'écho en juillet n'ait pas été entendu.

Dans ce contexte, je vous propose donc de nous abstenir sur le vote des crédits de la presse dans le projet de loi de finances pour 2023.

Je remercie le rapporteur pour son travail très complet dont je partage l'essentiel des conclusions. La crise que nous traversons s'ajoute à celle déjà en cours que traverse la presse depuis 20 ans : bouleversements technologiques, révolution numérique, évolution des habitudes des lecteurs. Le secteur doit donc muter. Nous avons, dans cette commission, travaillé sur les manières de trouver de nouveaux financements pour la presse, le canal des ventes et de la publicité allant en s'essoufflant. Nous avons donc progressé : Google a bien signé des accords avec la presse suite à la loi sur les droits voisins. Pourtant l'esprit de la loi n'a pas été pleinement respecté. D'une part les montants exacts ne nous sont pas connus, d'autre part, on n'est pas plus informés de la redistribution entre les titres.

Je voudrais, pour déplorer l'absence de réponse de l'Etat, rappeler que la société Google a accepté d'acquitter une amende de 500 millions d'euros qui a été récupérée intégralement par l'Etat et qui ne bénéficie en aucun cas à la presse. Par ailleurs, même si la commission d'enquête sur la concentration des médias, dont j'étais le rapporteur, a été le théâtre de divergences d'opinion entre les groupes, nous étions tombés d'accord sur la nécessité de faire évoluer les conditions d'octroi des aides à la presse en tenant compte de la situation financière des groupes. Comme vous le savez, les plus grands groupes, qui ne manquent pourtant pas de moyens, récupèrent les plus importantes subventions, ce qui constitue une anomalie absolue. Je milite pour une réforme des aides afin de favoriser les nouveaux entrants qui sont ceux qui en ont le plus besoin. A ce titre, la stagnation des aides cette année n'est pas une bonne nouvelle, car, avec l'inflation, elle dissimule une baisse des crédits en valeur absolue pour tous les acteurs. J'espère que ce sujet pourra être traité dans le cadre des Etats généraux du droit à l'information, sur lesquels nous disposons hélas de peu de nouvelles.

En conclusion, je partage la position du rapporteur. Il nous faut marquer l'insuffisance des crédits face à la situation. Les crises récentes nous montrent plus que jamais l'importance d'une information de qualité, traitée de manière professionnelle, ce qui a un coût.

Je partage les grandes lignes des conclusions du rapporteur. La stabilité des crédits ne peut pas suffire aujourd'hui. Je rappelle en effet qu'en plus de la flambée des coûts du papier, ce sont également les coûts de production et de distribution qui explosent, ce qui place de nombreux titres en grande difficulté. La presse est donc en grand danger avec un modèle économique fragilisé. Or nous avons besoin plus que jamais, comme le rappelait David Assouline, d'une presse en mesure de combattre les fausses informations.

En conséquence, mon groupe votera contre l'adoption des crédits.

La presse est un élément majeur de notre démocratie et du respect du pluralisme. Je salue les résultats de l'AFP, troisième agence mondiale de presse. La politique de soutien actuelle aux titres de presse me parait satisfaisante avec des dispositifs spécifiques pour l'outre mer et la presse en ligne. La réforme de la distribution portée et postée me parait également aller dans le bon sens de même que le soutien aux radios locales. Cependant la fin du plan filière et des soutiens pendant la crise pandémique laissent la presse désemparée face à l'inflation galopante comme l'avait indiqué le rapporteur pour avis dans son rapport sur la presse quotidienne régionale, sans oublier la question de l'éco contribution et de la non inclusion de la presse écrite dans le pass culture. Mon groupe suivra les conclusions du rapporteur pour avis.

Je tiens à rappeler que la presse bénéficie malgré tout cette année d'une hausse de 17,5 millions d'euros de ses crédits, ce qui est considérable, dont 2 millions fléchés pour le futur musée du dessin de presse. L'Etat n'a donc pas été inactif, loin de là, avec un soutien d'urgence de 485 millions d'euros. J'entends donc les critiques, elles peuvent nous permettre de progresser, mais je tiens à mettre en lumière cet effort en 2023. Mon groupe votera donc pour les crédits consacrés à la presse dans ce PLF.

Ma conclusion est que même si le budget progresse le compte n'y est pas. La ministre n'a pas été très claire sur la question de Citeo. En ce qui concerne les aides à la presse, nous avions préconisé une refonte pendant la commission d'enquête, je regrette que rien n'ait été fait depuis. Je partage le cri d'alarme du rapporteur et le groupe GEST suivra ses conclusions.

En réponse à Julien Bargeton, je souligne que la hausse des crédits concerne en premier lieu, la réforme annoncée du portage et du postage. Je regrette sincèrement que nous n'ayons pas été entendus sur les conséquences du choc inflationniste. C'est maintenant qu'il faut aider la presse et pas demain. Sur Citeo, la ministre est effectivement restée vague, je précise que la première étape consiste comme je l'indiquais dans mon rapport au mois de juillet à interroger la commission européenne. Enfin, à l'attention de Pierre-Antoine Levi, je précise que l'AFP n'est pas la troisième, mais une des trois grandes agences de presse mondiale.