Interventions sur "installation" de Stéphane Piednoir

Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le titre I s’applique non seulement à la construction des nouveaux réacteurs, mais également à l’ensemble des infrastructures et projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Par parallélisme des formes, j’ai souhaité défendre à l’article 2 un amendement allant également dans ce sens. Il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général. On a souligné à plusieurs reprises qu’il fallait s’occuper de la construction des réacteurs, mais également du...

Encore une fois, ce texte concerne les installations sur les sites existants ou à proximité. Je crois comprendre que vous avez identifié, dans le périmètre de ces sites, des monuments historiques. C’est tout du moins le sens de votre amendement, puisque vous proposez de repousser la limite d’implantation au-delà de dix kilomètres de distance des monuments historiques. Je ne les connais pas tous parfaitement, mais je ne vois pas à quel site nucléai...

...nforcer le pouvoir décisionnel du conseil régional en matière d’implantation d’éoliennes en lui donnant la possibilité de relever la distance minimum de 500 mètres devant séparer un mât d’une zone habitée ou d’une route, s’il l’estime nécessaire. D’ailleurs, pour revenir sur la dernière intervention de Mme la ministre, j’aimerais témoigner d’un cas, dans mon département du Maine-et-Loire, où une installation éolienne est prévue à 511 mètres d’une habitation. Cet amendement vise à donner de la souplesse au conseil régional pour prendre des décisions en la matière, car, compte tenu du relief et des plaines, les mâts peuvent nuire à la visibilité lorsqu’ils font plus de 200 mètres, voire 250 mètres avec les pales – à la campagne, cela fait beaucoup !

Cet amendement vise à créer des exceptions aux conditions de délivrance des permis de construire sur les exploitations agricoles ; ce moratoire permettrait de flécher en priorité le développement du photovoltaïque au sol vers des surfaces déjà artificialisées. L’amendement tend à modifier l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, en créant des exceptions à l’encontre des installations photovoltaïques sur des terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières, sauf à faire référence à l’agrivoltaïsme tel que cette proposition de loi prévoit de le définir dans un nouvel article L. 314-36 du code de l’énergie.

...s réacteurs auraient une durée de vie théorique. À en croire certains des orateurs précédents, nos réacteurs sont prévus pour fonctionner seulement quarante ans, au terme desquels leur sûreté ne serait plus assurée – ce qui laisse d’ailleurs augurer une cessation brutale de la production d’électricité d’origine nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire précise pourtant que la durée de vie d’une installation nucléaire n’a pas de définition légale. Notre législation prévoit simplement des périodes d’autorisation d’exploitation d’une durée de dix ans, à la suite de grands carénages devant garantir le niveau de sécurité. J’aimerais qu’on en finisse avec cette légende écolo-urbaine qui vise à faire croire que nos réacteurs ont une durée de vie de quarante ans. Elle se résume à l’utilisation détournée d’...