Interventions sur "programmation" de Stéphane Piednoir

L'examen des crédits consacrés à l'enseignement supérieur s'inscrit cette année dans un contexte inédit, marqué par la gestion d'une crise sanitaire aux répercussions économiques et sociales majeures et l'adoption récente du projet de loi de programmation de la recherche dont les connexions avec l'enseignement supérieur sont très fortes. Situation inédite aussi parce qu'en moins d'un an, quatre lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi de finances initiale intégrant un plan de relance sont porteuses de financements pour l'enseignement supérieur. La multiplication de ces véhicules budgétaires crée une véritable complexi...

...». - Je lirai l'intervention de Laure Darcos sur le budget de la recherche. Nous examinons le budget de la recherche, sujet dont nous avons - il est vrai - longuement débattu ces dernières semaines. Je comprendrais donc que vous soyez un peu lassés, mais je vais essayer de retenir toute votre attention ! Cet exercice budgétaire est important car il est la première traduction du projet de loi de programmation que nous venons de voter. Mon collègue rapporteur pour avis de l'enseignement supérieur l'a d'ailleurs souligné en évoquant les crédits destinés à la revalorisation des rémunérations et des carrières des personnels de la recherche. Vous connaissez mon analyse : la loi de programmation, en traçant un horizon budgétaire qui rompt avec des décennies de sous-investissement chronique, offre une gara...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 1er février 2019, Édouard Philippe, alors Premier ministre, annonçait la constitution de groupes de travail chargés d’émettre plusieurs rapports sur une loi de programmation de la recherche. Nous sommes vingt et un mois plus tard, le temps moyen de gestation d’un éléphant, et d’aucuns disent que tout cela a accouché d’une souris. Je ne partage pas cet avis, à l’heure d’examiner les conclusions de la commission mixte paritaire et, donc, de conclure les longs travaux parlementaires sur ce projet de loi ; mais je dois vous faire part d’un sentiment mitigé. Comme quasi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’occasion est en définitive assez rare, pour un exécutif, de porter une loi de programmation budgétaire. Il y a incontestablement un large consensus pour convenir de la dimension stratégique lorsqu’on évoque les missions de notre défense nationale, mais cela semble beaucoup moins évident lorsqu’on fait référence à notre recherche. Pourtant, s’il ne fallait prendre que ce seul exemple, la violence de la crise sanitaire que nous traversons, avec son lot de questionnements et d’espoirs sci...

...lègues qui ont participé aux auditions. Ce texte a subi une accélération du calendrier, alors qu'on l'attendait depuis plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années. Nous avons dû travailler dans un contexte de renouvellement du Sénat, donc largement dans l'ombre. Je partage toutes les analyses présentées, notamment celle de M. Rapin sur la trajectoire. C'est la première fois que je vois une programmation budgétaire avec une présentation cumulative. Si l'on veut frapper d'insincérité ce texte, il faut commencer par là : le Gouvernement se glorifie d'un effet cumulé sur dix ans ! Cela a d'ailleurs été pointé par le Conseil d'État. Je regrette ce biais qui frappe d'insincérité une partie du discours de la ministre. L'effort budgétaire sur les cinq à six premières années est tout à fait comparable à...

...s pas convaincu par l'argument que vous avez utilisé pour défendre les dix ans ; une période de sept ans aurait été appréciée. J'observe d'ailleurs que, concernant le protocole de revalorisation du régime indemnitaire que vous avez évoqué, 92 millions d'euros pendant sept ans, c'est cette échelle de temps qui semble la plus pertinente. Il serait peut-être opportun d'adopter ce même timing pour la programmation de la recherche, d'autant que ce texte ne crée pas véritablement d'effort les premières années - l'effort est au contraire particulièrement important pour la période de 2027 à 2029. Or il n'aura échappé à personne que ces années n'appartiennent pas au prochain quinquennat... Le volet relatif à l'enseignement supérieur est en effet le parent pauvre de ce texte. Je suis de ceux qui pensent qu'il ...