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...mes nous-mêmes soumis à diverses obligations, que nous essayons d'honorer. Je vois dans cette situation un dysfonctionnement de notre démocratie. La programmation pluriannuelle de l'énergie a elle aussi d'ores et déjà plus d'un an de retard. Or nous savons tous combien ces éléments conditionnent des choix nationaux et locaux sur la production d'énergies renouvelables ou l'installation de nouveaux réacteurs. À l'échelle des 25 dernières années, les politiques publiques ont jeté l'opprobre sur le nucléaire. Or on s'étonne aujourd'hui que les décisions relatives au démantèlement des installations, à l'enfouissement et à la gestion des déchets ou au choix des réacteurs n'aient pas été prises et que les travaux de recherche et développement sur les réacteurs à neutrons rapides n'aient pas été menés ou...
...s, l'autre à parité par l'Assemblée nationale et le Sénat sur proposition de l'OPECST. La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. À l'heure où l'urgence climatique nous amène à considérer sous un jour plus favorable l'énergie fournie par la fission atomique, l'industrie nucléaire voit poindre la construction prochaine en France, et sans doute à l'étranger, de plusieurs nouveaux réacteurs ainsi que l'arrivée de réacteurs innovants. Dans ce contexte dynamique, la question du stockage géologique des déchets, en aval du cycle, n'a rien perdu de son acuité, bien au contraire. Le rapport annuel de la CNE2 constitue donc un point d'étape extrêmement important pour évaluer la situation de la gestion des matières et des déchets radioactifs ainsi que les évolutions envisageables au trav...
...sur l'urgence d'une nouvelle PPE qui nous était annoncée avant l'été, puis avant la fin de l'année 2023, et que je ne vois pas poindre dans nos travaux parlementaires. Je rappelle que ce texte ne comprend pas seulement des objectifs mais aussi des obligations. Or, nous ne respectons pas celle, posée par la loi de 2006, de fonctionner avec un cycle fermé. Celui-ci ne peut se réaliser qu'avec des réacteurs à neutrons rapides, filière qui a été délaissée en 2019 avec l'abandon du projet Astrid initié il y a plus d'une décennie. Il y a un vrai sujet de conformité de nos objectifs avec la réalité des pratiques et de la filière nucléaire que nous proposons dans notre pays. Le sujet de la PPE est vraiment majeur. Pourriez-vous d'ailleurs nous rappeler dans quelle mesure la transmutation, élément abso...
...à l'échelle d'une industrie. Si le Gouvernement a la main pour définir éventuellement une nouvelle organisation, nous avons toute légitimité, en tant que parlementaires, pour nous interroger sur le modèle actuel. Je rappelle au passage que bien peu de parlementaires s'émeuvent du piétinement de la loi de 2006, qui prévoit par exemple la fermeture du cycle ; or l'arrêt du programme ASTRID sur les réacteurs de nouvelle génération met à mal cet objectif. Je suis d'accord avec ceux qui considèrent nécessaire de maintenir un niveau de sûreté optimal, qui fait la force de notre industrie nucléaire, si souvent et lourdement mise à mal par d'autres décisions politiques. Concernant les missions confiées à l'ASN, à l'IRSN et au CEA, je souhaiterais savoir si ces trois entités ont déjà envisagé des évolut...
Je rebondis sur les propos de Franck Menonville : s’agissant d’investissements extrêmement lourds, les filières ont en effet besoin de temps et de visibilité. Je réagis également à ce qu’a dit plus tôt Jean-Michel Houllegatte : doit-on se cantonner au temps restreint nécessaire à la création des six premiers réacteurs ? En d’autres termes, les quinze années qui ont été initialement proposées par le Gouvernement sont-elles suffisantes ou bien faut-il prolonger cette durée ? La commission l’a portée à vingt ans ; je propose, quant à moi, d’aller jusqu’au renouvellement d’une majeure partie du parc nucléaire, c’est-à-dire au-delà des six EPR 2 qui sont dans les cartons depuis le discours prononcé par le Présiden...
Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le titre I s’applique non seulement à la construction des nouveaux réacteurs, mais également à l’ensemble des infrastructures et projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Par parallélisme des formes, j’ai souhaité défendre à l’article 2 un amendement allant également dans ce sens. Il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général. On a souligné à plusieurs reprises...
...assez largement partagé. S’il fallait trouver un titre qui corresponde précisément aux objectifs affichés, j’opterais volontiers pour l’œuvre de Marcel Proust, À la Recherche du temps perdu. C’est en effet parce que l’exécutif procrastine depuis dix ans sur la question du nucléaire que nous devons, en catastrophe, envisager les voies et moyens d’accélérer, afin de renouveler notre parc de réacteurs nucléaires. Dans cette assemblée, chacun sait que le temps perdu ne se rattrape pas. Je rappelle d’ailleurs que Proust a mis seize ans pour achever son œuvre. Ma deuxième référence, empruntée cette fois au registre pictural, est Le Radeau de La Méduse, tant la gestion de la politique énergétique dans notre pays est un naufrage, dont les récentes tentatives de sauvetage relèvent davantag...
Pour éclairer les membres du groupe écologiste, je précise, puisque nous faisons un parallèle entre le texte que nous sommes en train d’examiner et le projet de loi EnR dont nous avons débattu avant la suspension des travaux parlementaires et que nous comparons les surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, qu’un réacteur produit l’équivalent de 1 500 éoliennes. Le facteur est de 2, 8 en termes de puissance, compte tenu de l’intermittence de la production d’électricité par ces dernières. En termes de surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, il n’y a donc pas photo ! La cohérence voudrait, mes chers collègues, que vous fassiez la même propositio...
..., pour rebondir sur vos propos, monsieur Salmon, mais aussi pour les compléter, car votre groupe a oublié de le mentionner lors de la discussion générale, je précise qu’il faut faire la distinction entre EPR et EPR 2. C’est justement parce que l’on a constaté plus que des défaillances au cours de la construction de l’EPR de Flamanville, qui concernaient la construction en elle-même, le design du réacteur, que les partenaires industriels se sont lancés dans la fabrication d’un nouveau type de réacteur, simplifié, l’EPR 2. Ce point, me semble-t-il, fait l’unanimité. Il serait souhaitable que vous soyez plus précis dans vos argumentaires. Ensuite, je veux parler du diagnostic. Après vous avoir écouté, monsieur Fernique, je me dis que les visites décennales pourraient constituer un formidable levie...
...plète est une mauvaise démonstration ! Si j’ai bien compris, ce projet de loi ne concerne que les implantations sur des sites existants ou dans le périmètre de sites existants. C’est une différence par rapport aux projets d’énergies renouvelables, par exemple, localisés sur de nouveaux sites et consommant du foncier. Nous avons un accord tacite, puisque des sites qui accueillent aujourd’hui des réacteurs ont été dimensionnés. Céline Brulin évoquait voilà quelques instants le site de Penly, qui est prêt à recevoir un réacteur en l’état, sans aucun aménagement supplémentaire. La situation est donc quelque peu différente. Il me semblait important d’apporter cette précision pour que les débats soient parfaitement clairs.
Non, ce ne sont pas des déchets, parce qu’ils peuvent être réutilisés dans des réacteurs à neutrons rapides. Souvenez-vous des réacteurs Phénix et Superphénix, qui fonctionnaient très bien et qu’une partie de la classe politique, que vous représentez, a souhaité arrêter parce qu’ils représentaient précisément l’avenir du nucléaire ! D’autres pays ont fait un autre choix et font tourner des réacteurs à neutrons rapides avec cet uranium appauvri, dont nous avons 300 000 tonnes sur no...
...er la qualité du travail et le sérieux avec lequel ce phénomène a été traité. Nous disposons de moyens de contrôle sans commune mesure avec ceux d'autres pays. En outre, la mise en ligne des avis sur un site public constitue déjà un grand pas vers la transparence et tout citoyen qui souhaite s'informer en a la possibilité. Je souhaiterais également souligner l'utilité des contrôles décennaux des réacteurs, qui permettent parfois de détecter des phénomènes inattendus. Bien évidemment, il n'est pas question de réduire les marges de sûreté, que ce soit à travers le projet de loi sur l'accélération du nucléaire ou celui relatif aux ENR. Nous ne pouvons pas court-circuiter les documents d'urbanisme et les enquêtes publiques au seul motif d'un désir d'accélération. D'une part, j'aimerais savoir pourqu...
Monsieur le Président, merci pour votre présentation de l'ensemble de la filière nucléaire française, qui conduit finalement à un constat assez sombre, à bien des égards, notamment lié au vieillissement du parc actuel. Aucune date n'est programmée pour la fin d'un réacteur nucléaire. Contrairement à une croyance populaire, une obsolescence n'est pas programmée sur les réacteurs de deuxième et troisième générations. Néanmoins, ce parc est vieillissant et il va falloir penser à le remplacer. Le constat est sombre aussi parce qu'il manque une vision politique depuis un certain nombre d'années. La France n'a pas construit de réacteurs depuis vingt ans et aujourd'hui, ...
...oute la composante de vos travaux qui est la plus méconnue. Pourtant, la radioprotection des populations dans les activités nucléaires est essentielle. Nous constatons que de nombreux avis sont fournis en la matière. J'ai deux questions à vous poser. Sur l'ensemble des avis que fournit l'IRNS - les 650 que vous avez mentionnés -, certains concernent la prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs de 1 300 mégawatts et, plus globalement, de l'ensemble du parc nucléaire français. Vous avez évoqué la dualité du travail avec l'ASN qui fixe un niveau d'exigence de sûreté pour le fonctionnement du parc. Or le niveau d'exigence de sûreté n'est pas le même partout dans le monde, tant s'en faut. Aujourd'hui, une bonne partie de notre parc est arrêtée, en raison de problèmes de corrosion sous cont...
... nous le déplorons régulièrement, les fausses informations sont monnaie courante et inondent les réseaux sociaux, qui ne se préoccupent guère de vérifications rigoureuses. Mais il y a pire encore : les fausses théories douteuses qui dépassent la sphère d’internet et viennent s’ancrer dans l’imaginaire collectif. Ainsi de la théorie, qui vise à discréditer la filière nucléaire, selon laquelle les réacteurs auraient une durée de vie théorique. À en croire certains des orateurs précédents, nos réacteurs sont prévus pour fonctionner seulement quarante ans, au terme desquels leur sûreté ne serait plus assurée – ce qui laisse d’ailleurs augurer une cessation brutale de la production d’électricité d’origine nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire précise pourtant que la durée de vie d’une installati...
Comme l'a dit le président Cédric Villani, nous avons remis en juillet un rapport sur non pas l'arrêt, mais la suspension du projet de réacteur ASTRID. La sémantique est importante dans ces temps de débat sur le nucléaire, puisque cela veut dire que nous avons un espoir de reprendre ce programme. Je ne sais pas si nous avons tout l'après-midi et une partie de la soirée pour débattre du futur énergétique de la France et de la concurrence - ou la complémentarité - entre les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Je suis plutôt par...
...vers le secteur civil, première étape de la mise en place d'un cycle du combustible « fermé ». Néanmoins, les accidents de Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima ont entamé la confiance des populations dans l'énergie nucléaire et ralenti son développement en Occident. L'Office avait alerté le Gouvernement dès 1991, et les années récentes le confirment : l'absence de construction de nouveaux réacteurs s'est traduite par une perte de compétences et de savoir-faire conduisant aux difficultés récurrentes que l'on connaît, notamment sur le chantier de Flamanville. Aux États-Unis, la situation des acteurs traditionnels de l'industrie nucléaire est similaire. Alors qu'à l'Ouest l'industrie nucléaire déclinait, à l'Est de nouveaux leaders ont émergé. D'une part, en Fédération de Russie la création ...
J'ai également pris beaucoup de plaisir à travailler avec Thomas Gassilloud sur cette mission. J'en viens donc au projet de réacteur de quatrième génération Astrid, réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium, que je vais brièvement vous présenter, et à la décision rendue publique en août 2019 de ne pas en construire le prototype. Ce projet répondait à trois enjeux majeurs. D'abord l'indépendance énergétique, en donnant à la France la capacité d'utiliser la quasi-totalité du contenu énergétique de l'uranium naturel et des ...
Au-delà du débat démocratique, il est impossible de faire machine arrière sans consulter le Parlement. Les SMR et les EPR ne s'opposent pas. Nous approchons de l'effet « falaise », puisque les 45 réacteurs construits en 15 ans arrivent quasi simultanément en fin d'exploitation. Même s'il était possible de les prolonger de 10 ans, cela ne ferait que repousser l'effet « falaise », tandis que les besoins en électricité augmentent. Il existe ainsi un impératif en termes d'outil de production et un impératif de R&D, qui doit s'appuyer davantage sur l'université. Il semble indispensable, en effet, de mo...
...de l'économie. La question climatique est évoquée dans le rapport au travers des centrales à charbon. Le rapport évoque les SMR et leur puissance de moins de 300 mégawatts. Le projet Nuward envisagé par EDF correspond à deux fois 170 mégawatts. Ce type de projet pourrait être adapté pour remplacer les centrales à charbon, nettement plus productrices de CO2. Cette solution ne remplacerait pas les réacteurs de 900 ou 1 300 mégawatts. En revanche, elle pourrait assurer le remplacement des centrales à charbon. Julien Aubert promeut un « modèle russe », où l'ensemble des outils sont centralisés au niveau d'un même opérateur. L'histoire du nucléaire en France est passée par le CEA, Areva et désormais Orano. De nouvelles gouvernances sont peut-être à envisager. Il ne m'appartient pas de me prononcer au...