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... d’un outil d’expérimentation, sur un champ de disciplines totalement circonscrit, selon des modalités qui restent à définir, après un travail de concertation que le ministère a promis d’engager rapidement. À l’issue de cette expérimentation, en tenant compte du rapport qui sera produit par le Hcéres, le Parlement devra se prononcer, en responsabilité, pour décider si cette nouvelle procédure de recrutement doit être pérennisée.
L’alinéa 27 prévoit un bilan annuel de mise en œuvre du processus de recrutement au sein de chaque établissement. Le recours à la nouvelle voie de recrutement sera exceptionnel et représentera un nombre très limité, voire nul, de personnels dans bon nombre d’établissements. Prévoir un bilan annuel ne permettrait pas d’avoir un recul suffisant sur la mise en œuvre des dispositions prévues à cet article, raison pour laquelle je vous propose un bilan triennal.
...érimentation est ciblée sur les disciplines ne disposant pas de dispositifs spécifiques à même de faciliter l’entrée dans le corps des enseignants-chercheurs, ce qui est notamment le cas des disciplines disposant d’une agrégation de l’enseignement supérieur – droit, économie, gestion, sciences politiques – ou des disciplines médicales. L’évaluation du dispositif expérimental et des procédures de recrutement par le Hcéres sont maintenues, afin de préparer, le cas échéant, la généralisation du dispositif.
Cet amendement a pour but d'alléger le travail des chefs d'établissement, d'autant que cela ne concernera dans certaines universités que des recrutements marginaux. Demander un bilan annuel pour le recrutement d'une personne dans l'année ne va pas dans le sens de la simplification attendue par les universitaires. C'est dommage. L'amendement COM-26 est retiré.
Mon amendement porte sur la composition des commissions, non sur le vivier de recrutement. L'objectif n'est pas d'avoir un débat statistique, mais de mettre en avant une réalité.
Imposer un taux de 60 % est simple pour une commission de quatre personnes, cela fait deux personnes de chaque sexe. Je n'ai rien contre la parité, évidemment, et je l'ai dit à la ministre. Mais imposer une parité dans les commissions de recrutement, c'est nier la réalité des faits au sein des universités. Dans certaines disciplines, il y a moins de 20 % de femmes. C'est une réalité. Si l'on impose ce taux, on sollicitera l'ensemble des femmes, or certaines ne veulent pas être dans ces commissions et préfèrent disposer de plus de temps pour leurs travaux de recherche. Ce serait contreproductif. Je ne retirerai pas cet amendement de bon sens...