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Interventions sur "retrait" de Stéphane Piednoir
2 interventions trouvées.
... de la même exonération fiscale que les établissements publics. L'an passé, la commission des finances, en la personne de son rapporteur général, s'en était remise à la sagesse de notre assemblée sur un amendement analogue, lequel avait finalement été adopté par le Sénat. Le dispositif ne coûte pas plus cher cette année – cela ne coûte rien – que l'année dernière : si la commission demandait le retrait de nos amendements, je ne pourrais mettre cette mauvaise nouvelle que sur le compte d'une erreur liée à la trop grande quantité d'amendements à traiter.
Réunion du 16 juillet 2018 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'amendement n° 3 rectifié ter a déjà été rejeté par notre commission. Retrait, à défaut avis défavorable.
