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Interventions sur "scientifique" de Stéphane Piednoir


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L'ordre du jour de la réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de ce matin comporte l'examen de deux rapports. Le premier est relatif à la décarbonation du secteur aéronautique. Nos collègues Jean-François Portarrieu et Pierre Médevielle se sont fortement investis dans l'élaboration de ce rapport, à travers de nombreuses auditions et des déplacements. Je les remercie pour leur implication. Le sujet de la décarbonation du secteur ...

Dès le début de la pandémie, l'Office s'est attentivement penché sur le virus du covid et sa propagation, sur la mise au point des tests, des vaccins, de la stratégie vaccinale ou encore sur les conséquences de la pandémie dans différents domaines. Ces travaux ont donné lieu à plusieurs auditions et à la publication de rapports et notes scientifiques. Le dernier rapport sur le sujet date de juin 2022 et portait sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19. Il s'agissait de répondre à une saisine de la commission des affaires sociales du Sénat, provoquée par une pétition qui avait recueilli près de 100 000 signatures sur le site internet du Sénat. Pour ceux qui ont rejoint l'Office après cette date, j'indique que l'élaboration ...

Le 17 mars 2020, nous entrions dans une période d'incertitude sur ce qu'était cette nouvelle maladie. Comme souvent, nous sommes passés « du tout au tout », en ne sachant pas faire le tri parmi la surabondance d'informations. La formation académique, dès le plus jeune âge, à l'esprit critique et à l'information scientifique aiderait à faire le tri dans ce magma. La culture et l'esprit critique ne se construisent pas sur TikTok. En tant que politiques, nous sommes régulièrement amenés à prendre position sur des sujets scientifiques, soit en tant que législateur, soit dans des débats. Il est du rôle de l'OPECST d'orienter les choix et les décisions de nos collègues parlementaires. Tous nos rapports sont à disposition...

L'ordre du jour de notre réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) appelle tout d'abord la présentation d'une note scientifique sur les débris spatiaux par nos collègues Jean-Luc Fugit, député, et Ludovic Haye, sénateur. Après quoi, nous examinerons les conclusions de l'audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer, présentées par Mereana Reid Arbelot, députée.

J'ai entendu l'appel de Jean-Luc Fugit à mettre la pression sur le Gouvernement. Je ne doute pas qu'à l'Assemblée nationale, ce sera le cas dans les prochaines semaines. L'Office aura cette vigilance, sur ce sujet comme sur d'autres sujets scientifiques et technologiques, pour bousculer le Gouvernement si nécessaire.

...es à l'aube d'une nouvelle course à l'espace relancée par plusieurs pays, dont les États-Unis. Nous avons entendu votre souhait d'amplifier nos travaux afin, éventuellement, de bousculer le Gouvernement sur cette question. À quelques mois des élections européennes, l'Agence spatiale européenne a un rôle international à jouer et il serait opportun d'engager une action commune à ce sujet. La note scientifique n° 44, présentée par Jean-Luc Fugit et Ludovic Haye, est adoptée à l'unanimité.

Bienvenue à cette audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) consacrée à la protection de la biodiversité en haute mer. Au cours des dernières années, l'Office a publié plusieurs travaux sur la biodiversité, notamment le rapport de Florence Lassarade sur le réchauffement climatique et la biodiversité, et les notes scientifiques d'Annick Jacquemet sur le déclin des insectes et la pollution lumineuse, d'Hendrik Davi sur les espèc...

Je vous remercie pour ces exposés, qui nous plongent dans des considérations à la fois scientifiques et politiques. Vous avez indiqué que seuls 87 États avaient à ce jour signé l'accord BBNJ et que très peu l'avaient ratifié. Nous voyons ainsi le chemin qu'il reste à parcourir. Je suis quelque peu inquiet des délais annoncés et ai bien compris que la perspective d'une entrée en vigueur de l'accord en 2025 était irréaliste. Je m'interroge sur la volonté politique qui sous-tend cela. Signer de g...

... cet Office et qui l'a marqué de son empreinte, Gérard Longuet. Je salue également Bruno Sido qui siège dans cet Office depuis 2004 et qu'il a présidé de 2012 à 2014. Je salue enfin Pierre Henriet qui l'a présidé au cours de cette dernière année. C'est un honneur de présider cet Office, qui vient de célébrer son quarantième anniversaire, et dont la mission d'éclairer le Parlement sur les aspects scientifiques et technologiques n'est pas une mince affaire, particulièrement dans les temps actuels. La légitimité de l'Office s'appuie sur une expertise scientifique rigoureuse, combinaison de notre travail de parlementaires et de la grande qualité des conseillers scientifiques qui y sont affectés. Professeur de mathématiques pendant 25 ans, je suis particulièrement attaché à la rigueur scientifique et du ...

... : 14 ; majorité absolue : 8 Ont obtenu : - Florence Lassarade : 14 voix - Anne-Catherine Loisier : 14 voix - David Ros : 9 voix - Ludovic Haye : 3 voix - Patrick Chaize : 1 voix - Gérard Leseul : 1 voix. En conséquence, Florence Lassarade, Anne-Catherine Loisier et David Ros ayant obtenu la majorité absolue, je les proclame vice-présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Mes chers collègues, notre Bureau est désormais au complet et l'Office en ordre de marche pour les trois prochaines années. Je compte réunir les membres du Bureau dès jeudi matin, à 8h30 avant la réunion plénière de l'Office. Vous allez recevoir la convocation dans quelques instants. Quelques mots avant de nous quitter sur le programme de l'Office pour les prochaines semaine...

...tées à chaque organisme mais, comme nous y invitait la lettre de saisine de Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, et comme c'est le rôle de l'Office, nous nous sommes principalement concentrés sur la sûreté nucléaire. La lettre de saisine nous invitait à nous pencher sur « les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection. » Or, la législation qui régit actuellement ce domaine a été conçue, imaginée au sein de notre Office dès la fin des années 1990, avant l'adoption des textes au début des années 2000. Nous avons donc eu à coeur de capitaliser sur cette expertise propre à l'Office pour dresser un bilan sans complaisance, mais sans fausse hum...

...r les nouveaux enjeux du nucléaire dans leur globalité et d'assurer un suivi de ces questions pour le Parlement. Nous vous recommandons donc que l'Office reçoive explicitement la mission de suivre de manière rapprochée les questions nucléaires, en particulier celles de la sûreté, de la radioprotection et de la réorganisation envisagée dans ce domaine. Par ailleurs, nous souhaitons que le conseil scientifique qui appuie les activités de l'Office bénéficie du renfort de scientifiques de haut niveau dont l'expertise en matière nucléaire est reconnue.

...muniqué qui pourrait ne pas refléter le rapport qui sera adopté. C'est un biais dont il faut prendre conscience et je m'adresse à celle ou celui qui a pu délivrer ces informations. Le terme « instrumentalisation » que vous avez utilisé traduit un mépris pour le travail des parlementaires. Nous pouvons nous faire tous les procès d'intention que nous voulons. Jean-Luc Fugit et moi sommes tous deux scientifiques, ce n'est pas un gage d'objectivité, mais nous avons vraiment agi avec la rigueur qui nous semblait nécessaire pour aborder ce sujet. Nous n'avions pas d'idée préconçue et, à titre personnel, j'ai appris beaucoup de choses sur ce qu'on appelle la dualité. Un paragraphe de notre rapport s'intitule « la présentation fallacieuse du système dual ». Nous avons découvert que ce n'est en réalité pas u...

...isposez pour exercer la fonction que vous convoitez. Sur le fond, plusieurs questions se posent. Êtes-vous favorable à une hausse du nombre de postes attribués au titre des chaires de professeur junior (CPJ) ? Combien de postes serait-il nécessaire de créer au sein de l'Inserm via cette procédure ? Vous avez évoqué le rôle que joue l'Inserm en matière d'alerte à la fois auprès de la communauté scientifique et du grand public. Que pensez-vous de ces éminents chercheurs qui ont pris la parole, en particulier sur les plateaux de télévision, au cours de la crise de la covid ? Considérez-vous que l'intégrité scientifique et l'obligation de réserve priment, notamment sur des sujets dont les contours sont encore mal connus - je pense aux essais thérapeutiques ? En tant que rapporteur pour avis des crédit...

Merci pour ces propos francs et transparents. La recherche est cruciale dans notre société qui a besoin de plus de faits avérés, et moins de discussions de comptoir. Quels sont les freins au développement du mécénat scientifique ? La tutelle des unités mixtes de recherche ne mériterait-elle pas d'être simplifiée ? Ne faudrait-il pas en limiter le nombre ?

Il nous a semblé utile de réaliser en premier lieu un rappel sur la contribution de la France au développement de l'énergie nucléaire, ainsi que sur les difficultés rencontrées dans la période récente, pour mieux mettre en lumière la nécessité d'un sursaut de la recherche et de l'industrie nucléaire française. La contribution française aux sciences nucléaires a été décisive sur le plan scientifique, avec des figures comme Henri Becquerel, Paul Villard, Marie et Pierre Curie, ou encore Irène et Frédéric Joliot-Curie. Elle a continué après-guerre, notamment avec la création du CEA en 1945, qui a permis à notre pays de se doter en une dizaine d'années à la fois de l'arme nucléaire et de la maîtrise de l'atome pour les usages civils, en particulier pour la production d'électricité. Elle s'est p...

...s persuadés qu'une telle démarche permettrait à la fois de réduire, voire d'inverser, les impacts que je viens d'évoquer et d'instaurer une nouvelle dynamique pour la recherche et les compétences en matière d'énergie nucléaire. Cette étude nous a permis de mieux connaître la filière nucléaire française, de visiter plusieurs laboratoires et installations industrielles et de rencontrer de nombreux scientifiques, chercheurs, enseignants, ingénieurs et techniciens. Nous sommes tout à fait confiants en leur capacité à redonner à la France sa place de leader technologique de l'énergie nucléaire. Il revient aux responsables politiques que nous sommes de leur indiquer un chemin clair et de leur donner des objectifs ambitieux, sans oublier les moyens pour les atteindre. À notre sens, c'est la principale cond...

...de Thomas Gassilloud sur le caractère insuffisant de la simulation numérique. Le cheminement a été progressif. Les ingénieurs et les chercheurs du CEA ont peu à peu réalisé que le projet était en perte de vitesse, avec plusieurs réductions de la puissance du prototype. En revanche, la décision du mois d'août 2019 a été perçue comme un abandon, provoquant une démotivation au sein de la communauté scientifique du CEA. Il convient de préciser que le programme est simplement suspendu. Une disposition législative oblige en effet à poursuivre les travaux sur la fermeture du cycle. Or, aujourd'hui, Astrid est le seul projet en ce domaine. C'est pourquoi il s'agit d'une simple suspension. La poursuite de travaux numériques ne suffira pas pour autant à maintenir les acquis de la première partie du programme....

...du doctorat inscrite dans les conditions pour devenir chef d’un établissement de recherche ; les précisions sur les objectifs de la répartition du nouveau préciput ; la suppression de l’article 24, qui créait des comités territoriaux de recherche en santé dont la légitimité ne faisait pas consensus, c’est le moins qu’on puisse dire, entre les différents acteurs ; la prise en compte de l’intégrité scientifique ; enfin, l’instauration d’un délit d’entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, sur l’initiative de notre président de commission Laurent Lafon. Je souhaite conclure mon propos en évoquant la question de l’enseignement supérieur privé. Alors que le projet de loi initial, conforté par le vote à l’Assemblée nationale, prévoyait la réforme de l’enseignement supérieur privé par ...

Cet amendement, qui répondra sans doute au souhait de notre rapporteure, vise à préciser plus avant les modalités de répartition du préciput. L’objectif est d’inviter les établissements publics, notamment les universités, qui sont autonomes et responsables, à décider des règles communes de répartition de ce préciput dans le cadre de leur politique scientifique partagée. Il me paraît que la solution la plus appropriée consiste à inclure les dispositions correspondantes dans les accords de recherche conclus entre établissements. En l’absence de consensus, un décret peut fixer des règles de répartition, sans perdre de vue l’objectif de financement visé au travers de cet amendement, notamment sur la stratégie de recherche. Nous devons encourager la collab...