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..., réalisent effectivement des travaux : pourtant, on n’est pas forcément riche quand on a des revenus qui se situent dans les neuvième et dixième déciles. On va réorienter les aides en direction d’une fraction de la population qui ne fait pas de travaux ! Je ne suis pas sûr que cela aille vraiment dans le bon sens… Plus largement, s’agissant de la suppression des comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aide à l’acquisition des véhicules propres », tirons les leçons de l’année dernière : on a alors reproché au Gouvernement d’alimenter le budget général par des taxes qui devraient financer la transition énergétique. En supprimant ces comptes d’affectation spéciale, le Gouvernement envoie un très mauvais signal !
Depuis maintenant une heure et demie, nous envisageons les solutions les plus efficaces en vue de la transition énergétique. Les réseaux de chaleur en font partie : ils ont démontré leur efficacité depuis de nombreuses années. Ainsi, à Angers, dans mon département du Maine-et-Loire, un réseau de chaleur se développe depuis plus de quarante ans.
À l’heure où l’on affiche des ambitions en matière de transition énergétique, je ne comprends pas que l’on prévoie une diminution de l’aide pour le raccordement aux réseaux de chaleur. Mettons les moyens sur ce qui fonctionne ! Les réseaux de chaleur sont vertueux : aujourd’hui, plus de 50 % de la chaleur diffusée est produite à partir d’énergies renouvelables. C’est un des leviers les plus importants en vue de la transition énergétique. Je rappelle que le bo...
Dans le même esprit que mes amendements précédents, il s’agit d’évaluer les politiques publiques en faveur de la transition énergétique. Je connais le sort généralement réservé par la commission aux demandes de rapport. J’espère toutefois profiter d’une attention particulière, dans la mesure où il s’agit de rationaliser la dépense publique en évaluant tous les types de travaux bénéficiant du crédit d’impôt de la prime de transition énergétique, le niveau et la pertinence des aides accordées au regard de la consommati...
Je ne vais pas répéter les arguments développés à l’instant par Jean-François Husson. J’ai entendu tout à l’heure Mme la secrétaire d’État dire qu’elle était pour une transition énergétique qui s’appuie sur les territoires, à grand renfort de plans climat, Sraddet et autres contrats de transition écologique – très bien, les territoires sont volontaires, ça fait de la paperasse ! Toutefois, si l’on veut vraiment donner du souffle à tout cela, il faut des moyens – Jean-François Husson vient de l’expliquer. Sans moyens, nous n’aurons que des incantations, des documents qu’...
... d’être réellement en mouvement, ce gouvernement veut nous faire croire qu’il est en marche. Soit. Encore faudrait-il connaître la direction envisagée, et le sens de parcours choisi. Après avoir organisé les « assises de la mobilité » – il fallait oser –, et face à la grogne très vive qui s’exprime en réaction à une fiscalité écologique hors sol, on nous livre un volant de pseudo-mesures pour la transition écologique, une sorte d’usine à gaz nouvelle génération totalement inappropriée. Pour paraphraser un journal satirique bien connu, tout cela fait plutôt penser à une transition « bricologique »… Le constat est très clair concernant les crédits alloués au budget de l’écologie : à comparer la hausse des recettes issues de la fiscalité avec la réalité du budget du ministère, le compte n’y est pas....
...ement des compétences territoriales. Je m’interroge sur les moyens qui seront mis en place pour accompagner cet élargissement. En matière d’infrastructures par exemple, la question se pose pour les départements, qui connaissent déjà des difficultés financières importantes, et dont on ne connaît pas l’avenir des recettes fiscales. Pour ce qui concerne la mobilité décarbonée, volet essentiel de la transition énergétique, je prends acte de l’augmentation du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Beaucoup reste encore à faire, certes, pour atteindre l’objectif de l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à l’horizon 2040 ; néanmoins, les deux mesures d’augmentation du montant de la prime à la conversion, d’une part, et d’élargissement des bénéficiaires aux...
...ération de la mise en circulation de véhicules électriques pose la question de notre production d’électricité, qui devra, elle aussi, être décarbonée. Sur ce point, il me semble que nous devons être extrêmement prudents et vigilants sur les annonces de fermeture de centrales nucléaires ou autres, tant que l’EPR de Flamanville n’est pas en service. Pour être à la hauteur du défi climatique et des transitions qu’il implique, les États européens doivent renforcer et coordonner leurs efforts, pour une action pertinente et efficace, sur les questions tant d’industrialisation que de recherche et développement, par exemple sur la filière hydrogène, qui n’a pas encore été évoquée. Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer quels moyens la France met en œuvre pour doter l’Union européenn...