Interventions sur "l’enseignement" de Stéphane Ravier

...tre État de droit ! Néanmoins, pour des questions évidentes de souveraineté et de contrôle, nous proposons, avec cet amendement, de rendre obligatoire la localisation en France des sièges sociaux des organismes privés d’enseignement à distance. Mes chers collègues, cette disposition contraignante a pour objectif d’empêcher les influences étrangères dans l’instruction des enfants et d’éviter que l’enseignement à distance ne suscite la méfiance face à de potentiels excès. C’est pourquoi je vous invite à voter cet amendement de vigilance pour une meilleure liberté d’enseignement !

Monsieur le ministre, permettez-moi de préciser que, au titre du dernier projet de loi de finances, aucun poste n’a été attribué à l’enseignement privé sous contrat, alors que, depuis les accords de 1992, l’État s’était engagé à respecter la règle des 80-20 : 80 % de postes pour le public et 20 % pour le privé. Pour conclure, je tiens à dire que l’ensemble de ces éléments nous poussent à croire que le Gouvernement cherche à briser l’essor des écoles hors contrat, alors qu’il est de sa responsabilité de garantir la liberté constitutionnell...