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Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi qui a tant fait parler de lui ne saurait masquer davantage une grande duperie. C’est le pyromane qui appelle au feu, dirait-on au café du commerce : ceux-là même, qu’ils fussent socialistes ou membres des Républicains, qui votèrent au Parlement européen l’ouverture de la SNCF à la concurrence européenne, prévue depuis 2005, sont aujourd’hui obligés, après avoir été ripolinés « En Marche », de reconnaître leur forfaiture. Ils sont dès lors responsables et coupables, ces politiques au pouvoir depuis vingt ans, tous fidèles agents de la Commission européenne, qui dicte ses lois ultralibérales et brise les monopoles d’État, comme c’est le cas de la SNCF. Ce q...
...et de pédagogie qui doivent être préservées et regardées de près. Préservées, car elles sont le fruit d’une liberté constitutionnelle d’enseigner ; regardées de près, car le succès de ces écoles doit nous interpeller face aux grandes difficultés de l’éducation dite « nationale ». Alors même que le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition créant un régime d’autorisation préalable pour l’ouverture d’écoles hors contrat, disposition décidée par la non regrettée Mme Vallaud-Belkacem
Les conditions drastiques que pose votre proposition sont beaucoup trop contraignantes et seront, n’en doutons pas, un frein considérable à l’ouverture d’écoles indépendantes. Je crains que ce ne soit là votre but inavoué. Sous couvert de bons sentiments, et notamment d’une urgence absolue, que nous soutenons, de lutte contre l’islamisme radical, on en vient à soupçonner, voire à punir tout le monde, et finalement toutes les écoles indépendantes, dont un certain nombre sont chrétiennes, et qui, elles, n’ont rien à se reprocher.
Personne, vraiment personne, n’est opposé à un contrôle qui permette de s’assurer que les enfants suivent une scolarité dans des conditions acceptables et même requises par le cadre qui est le nôtre. Au contraire ! Cependant, exiger des conditions drastiques avant l’ouverture d’une école, c’est la juger et, dans de trop nombreuses situations, la condamner avant même qu’elle ait pu, ou su, faire ses preuves. En l’état, les conditions drastiques que pose l’article 1er sont beaucoup trop contraignantes et constitueront, n’en doutons pas, un frein considérable à l’ouverture de ces écoles. De plus, il est beaucoup trop dangereux de laisser à un décret le soin de fixer la ...