Interventions sur "passe sanitaire" de Stéphane Ravier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après vingt mois d’impréparation, d’erreurs et de mensonges, j’ai découvert cette nuit que le Gouvernement avait radicalement changé d’orientation. Après l’annonce tant attendue de la démission du ministre de la santé, le Parlement décide enfin d’en finir avec le passe sanitaire le 15 novembre prochain et fait sauter l’obligation vaccinale, tout comme celle du port du masque. L’état d’urgence permanent qui nous est imposé depuis dix-huit mois, avec une affligeante docilité parlementaire, est enfin abandonné. Pour lutter contre la résilience de la maladie, le traitement et la prise en charge du covid long sont actés. La recherche d’un traitement est privilégiée, en même...

...plie contraintes, contrôles, restrictions et tentatives de culpabilisation. La grande mutation autoritaire que le Gouvernement a engagée à l’occasion de cette crise nous fait craindre le pire pour nos libertés à court, moyen et long terme. Il nous faut retrouver nos pleins droits et nos libertés maintenant. Nous avons trop reculé ! Dans ce texte, la droite sénatoriale propose de ne proroger le passe sanitaire que jusqu’au 28 février. Quels grands seigneurs ! À force de compromis permanents, son refus de l’opposition vire à la compromission, à un soutien qui ne dit pas son nom. La droite sénatoriale refuse le combat avant de l’avoir commencé ! L’exécutif trinque à votre santé, à la santé de l’opposition docile !

Par cet amendement, nous proposons d’en finir avec le passe sanitaire au 15 novembre, comme cela était prévu initialement : plus que quinze jours à tenir dans cette folie liberticide, à l’unique condition d’avoir le courage de voter cet amendement.

Se promener en montagne, faire du sport, aller au zoo, se rendre dans un parc ou à la plage sont des activités de loisirs. Doivent-elles faire partie du périmètre de votre passe sanitaire ? Cela semble contraire à toute stratégie sanitaire ; rien ne justifie d’y être soumis pour pratiquer de telles activités en plein air. En outre, ce serait antiéconomique. J’ai à l’esprit, en particulier, le Rocher Mistral, à la fois parc d’attractions, parc de loisirs et parc culturel qui a ouvert ses portes il y a quelques semaines dans les Bouches-du-Rhône – je précise que cette publicité n’e...

En avril dernier, le Président de la République déclarait : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. » En ne respectant pas cet engagement, il perd un peu plus la confiance des Français. Avec le passe sanitaire imposé aux restaurateurs, la reprise économique paraît désormais fortem...

Je n’ai qu’une demi-page ; cette fois-ci, je ne devrais pas être interrompu ! Puisque vous vous acharnez contre les restaurateurs, permettez au moins que les terrasses ne soient pas soumises au passe sanitaire. Cet allégement des contraintes se fera au bénéfice des clients et des professionnels, et donc des caisses de l’État ; pensez au moins à cela ! Une telle mesure de votre part est disproportionnée, car il n’y a pas de circulation spécialement accrue du virus en plein air. De plus, les terrasses de nos bars, cafés et restaurants sont devenues, depuis les tragiques attentats islamistes du Bataclan, ...

Cet amendement de précision vise à proportionner les restrictions en matière de libertés individuelles et collectives à des risques de contamination dont la gravité est avérée, c’est-à-dire fondée sur des conclusions scientifiques circonstanciées et démontrées. Le passe sanitaire que vous nous imposez doit être limité dans le temps et dans l’espace selon ce critère de gravité « avérée », qui se fonde sur l’incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du variant concerné. C’est dans cette perspective, en suivant une démarche réaliste et scientifique, que je vous invite à adopter cet amendement.

...r objet d’introduire dans la loi un anticorps contre l’autoritarisme sanitaire. Oui, nous vivons une période d’exception. Non, les masques et les restrictions ne sont pas la norme et ne devront jamais le devenir ! Le masque ne devra pas devenir obligatoire à la moindre épidémie de grippe et la vaccination ne devra pas être imposée à tous au premier virus venu. Dans la mesure où vous avez voté le passe sanitaire, mes chers collègues, admettez qu’il fasse l’objet d’un contrôle et acceptez de faire figurer dans la loi que l’application de cette mesure devra prendre fin au terme de l’épidémie. Puisque, visiblement, le Conseil d’État ne voit pas de problème à se contredire à quelques jours à peine d’intervalle et qu’il trouve désormais acceptable d’imposer le passe sanitaire aux Français qui souhaitent alle...

...s d’un programme de recherche en vue de trouver un traitement, ou encore du contrôle aux frontières. On préfère nous imposer de manière déguisée la solution unique de la vaccination obligatoire dès l’âge de 12 ans, sans possibilité de recours en cas d’effets secondaires, sans transparence sur la fabrication des vaccins, pas plus que sur les contrats aux montants pharaoniques qui en découlent. Le passe sanitaire, c’est la solution de facilité que vous avez trouvée face à une situation complexe. Vous nous mettez de force et collectivement le doigt dans l’engrenage de l’identification numérique, qui nous mène vers un régime inspiré par le Parti communiste chinois ! §Quand on voit la puissance des menaces du cyberespionnage ces derniers jours, comment consentir à prendre de tels risques ? Nous refusons le ...

... est de toute évidence devenue un virus contagieux ! Nous savions que le Gouvernement en avait été touché sévèrement et, manifestement, il semble que la commission des lois du Sénat est elle aussi atteinte. Peut-être est-ce parce qu’il n’y a plus de distanciation physique que la distanciation politique se réduit… Notre collègue Philippe Bas a justifié son rejet que les mineurs soient exemptés de passe sanitaire en expliquant que, même si la dangerosité ne les concernait pas ou les concernait peu, ils étaient contaminants, et même plus que les adultes. Pourtant – « en même temps », devrais-je dire –, il leur accorde les vacances d’été, c’est-à-dire un mois plein, pour faire le nécessaire. Or, pendant un mois, ces mineurs seront sur les plages, en montagne, dans les colonies de vacances, dans les parcs d...

Chers collègues, vous avez décidé d’acter le passe sanitaire. Pour ma part, je vous propose d’en atténuer les conséquences sur la vie de nos compatriotes en supprimant l’obligation de le présenter lors des trajets effectués pour des motifs professionnels. Il serait abusif de conditionner la continuité du travail des Français contraints à emprunter régulièrement les transports pour des déplacements professionnels à la présentation d’un passe sanitaire. Cel...

Maintenant que la majorité de notre noble assemblée a acté la mise en place d’un passe sanitaire, je vous propose d’exclure les mineurs de son périmètre d’application. Selon nos informations, à ce jour, les mineurs n’auront pas besoin de passe sanitaire à l’école, mais devront en posséder un pour aller sur une base de loisirs. Cohérence, quand tu nous tiens… Cette forme d’arbitraire dans vos décisions n’a aucun sens. Pire, la loi ne fait plus sens, et c’est ce qui explique la colère que l’...

Aux termes de l’alinéa 12, que la droite sénatoriale a choisi de conserver dans son texte, les patients non urgents sans passe sanitaire seront refusés à l’hôpital. Il est donc des patients non urgents, comme il était des commerces non essentiels ! Les accompagnants, les visiteurs ou les personnes qui sont accueillies pour des soins programmés ne pourront plus non plus entrer dans un hôpital sans le passe sanitaire. En d’autres termes, une personne qui reçoit des soins pour un cancer ou une sclérose en plaques sera refusée à l’h...

Alors qu’approche – enfin ! – l’élection présidentielle et que le président du conseil scientifique, M. Delfraissy, annonce déjà un nouveau variant l’hiver prochain, il est primordial d’inscrire dans le projet de loi que les « lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit ». On ne peut pas demander un passe sanitaire à l’entrée d’un bureau de vote ! Comme je vous vois venir, je le dis solennellement : on ne peut pas non plus imposer aux électeurs n’ayant pas de passe sanitaire de voter par voie électronique. N’y a-t-il pas déjà suffisamment d’abstentions dans notre pays, notamment chez les plus jeunes ? Mes chers collègues, vous savez comme la parole du Gouvernement peut être changeante… Je vous propose don...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation, pour les professionnels travaillant dans des établissements recevant du public (ERP), de contrôler le passe sanitaire des clients. En effet, il s’agit d’une inquiétante dérive vers une société de contrôle, dans laquelle des citoyens auraient pour devoir de surveiller les autres, sous peine de se voir sanctionnés par les forces de l’ordre, qui vont donc se sanctionner elles-mêmes pour s’être contrôlées elles-mêmes… On arrive tout de même à des situations rocambolesques ! De plus, une telle disposition entraîner...