Interventions sur "DETR" de Stéphane Sautarel

...nt à 4, 3 milliards d’euros, ne représentent qu’une faible part des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, estimés à plus de 108 milliards d’euros. À titre principal, la mission permet le financement des dotations d’investissement de l’État, ainsi que diverses dotations de décentralisation. Les crédits prévus au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et de la dotation politique de la ville (DPV) resteraient stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Le PLF pour 2024 prévoit en outre de renforcer significativement les crédits alloués à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la b...

...a considéré qu'il s'agissait d'amendements d'appel. L'amendement de Mme Brulin, d'un montant de 100 millions d'euros, ne permet pas de traiter le problème. Même s'il a été noté que 500 millions d'euros sont fléchés vers le fonds vert, nous savons tous qu'il faudra apporter une réponse plus large. Vous avez cité, madame Brulin, les financements liés au fonds vert et aux autres dotations, comme la DETR et la DSIL, en 2023. En 2022, les bâtiments scolaires ont reçu un financement d'à peu près 172 millions d'euros pour mener leur transition. Il est donc évident qu'il sera nécessaire de mobiliser tous les outils et de les renforcer. L'amendement de M. Benarroche est, si je puis dire, moins gourmand, représentant 20 millions d'euros. Pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable ...

...que plus personnelle. À mon sens, l'ingénierie, pour indispensable qu'elle soit, pourrait être limitée, pour peu que les normes soient moins contraignantes. Je ferme là la parenthèse. Il me semble difficile d'opérer un prélèvement sur les crédits d'une mission que le Sénat a déjà adoptés, d'autant que le montant proposé apparaît comme relativement marginal par rapport à l'enveloppe globale de la DETR. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

...ai bien évidemment ces amendements, auxquels la commission a donné un avis favorable. D’une part, comme l’ont rappelé plusieurs de mes collègues, la liberté locale est importante. D’autre part, chaque territoire a ses particularités, et la commission d’élus peut fixer un cadre particulier. Je crains que ce ne soit une fois de plus les routes qui soient, demain, victimes, dans les arbitrages de DETR, de ce critère de « caractère écologique », alors même que c’est un instrument pour toutes les mobilités et que nous n’avons pas construit pour l’instant de fonds dédié au financement de notre voirie communale. Je souscris donc bien évidemment à ces amendements, qui me semblent sages et de nature à favoriser les libertés locales.

Cet amendement de M. Courtial vise à renforcer les pouvoirs de la commission DETR dans chaque département, afin que celle-ci puisse non plus seulement donner un avis sur les projets importants, mais bien être décisionnaire pour toutes les demandes de subvention au titre de la DETR.

Le présent amendement, déposé par Jean-Baptiste Blanc et signé par nombre d’entre nous, vise à imposer au préfet d’exposer les raisons de son refus aux communes dont les dossiers n’auraient pas été retenus au titre de la DETR.