Interventions sur "DSIL" de Stéphane Sautarel

Afin de tenir compte des rappels à l’ordre du président Raynal nous invitant à tenir le rythme de nos débats, je ne répéterai pas les arguments que j’ai développés ce matin, avant la suspension, s’agissant de la DETR. Ce sont en effet les mêmes qui s’appliquent à la DSIL. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

...-l’œil que dessinent les évolutions de périmètres. Tout d’abord, je me réjouis de la création de la dotation de compensation aux régions des frais de gestion de la CVAE à hauteur de 91, 3 millions d’euros, en conséquence de la suppression de cette taxe prévue à l’article 5, même si ce sujet méritera un nouveau débat. Le programme 119 enregistre une baisse substantielle des crédits affectés à la DSIL, laquelle revient à son niveau de 2021, c’est-à-dire 570 millions d’euros. Nous reparlerons vendredi du fonds vert, qui pose question, tant il semble ouvert. Les autres crédits – DETR, DPV, DTS – sont stables ou en faible augmentation. S’agissant de la DETR, plusieurs amendements visant à mieux communiquer sur les décisions prises à son sujet et à davantage y associer les élus locaux et les par...

...et de cet amendement, qui est un amendement d’appel, ou de sensibilisation, mais que nous jugeons raisonnable, même si la somme en question peut paraître considérable. Je remercie M. le président de la commission des finances, qui est également rapporteur spécial de cette mission, des arguments qu’il a développés et que je puis partager. Toutefois, cette enveloppe ne doit pas être comparée à la DSIL, qui n’intervient absolument pas pour ces investissements. Il est même parfois difficile de les inclure dans le financement de la DETR. Chaque année, nous nous battons pour que ce soit le cas. Je suis d’ailleurs inquiet pour le financement de nos voiries en raison des critères qu’il est question d’introduire, même s’ils sont encore facultatifs, notamment pour ce qui concerne le verdissement des i...