Interventions sur "FRR" de Stéphane Sautarel

... amendements sur l’article 7 pour attirer l’attention de notre assemblée et du Gouvernement sur un effet de bord et de légistique qui nous a peut-être échappé. L’adoption de l’amendement n° 1246 rectifié de M. Rémy Pointereau a fait tomber plusieurs amendements, dont l’amendement n° 2246 rectifié bis que je souhaitais défendre, qui visaient à classer certains départements intégralement en FRR en application d’une série de critères sur lesquels, me semble-t-il, nous étions d’accord. Or cet amendement a disparu en conséquence de l’adoption de l’amendement n° 1246 rectifié, ce qui est très ennuyeux. De quelle manière pourrions-nous réintroduire cette disposition ? Je sollicite éventuellement une autre délibération, si c’est possible, sur les amendements identiques n° I-1775 rectifié

...bles choix de vie. Il a des effets en matière de logement, de mobilités ou de services, qui sont autant de sujets essentiels pour nos territoires. Si nous voulons améliorer l'attractivité de nos territoires et inciter des professionnels à s'y établir, il est essentiel de rétablir l'équité en leur octroyant des avantages et de renforcer l'accès aux services. Les deux enjeux majeurs sont le zonage FRR et les exonérations consenties dans ce cadre. Je suis pour ma part très optimiste quant à l'issue de ce débat, qui, je n'en doute pas, sera constructif et nous permettra de faire prévaloir une réelle cohérence territoriale. La ruralité étant multiforme, il importe en particulier que certaines des plus petites communes, qui participent pleinement à « tenir » un territoire, soient maintenues dans ...

... amendements sur l'article 7 pour attirer l'attention de notre assemblée et du Gouvernement sur un effet de bord et de légistique qui nous a peut-être échappé. L'adoption de l'amendement n° 1246 rectifié de M. Rémy Pointereau a fait tomber plusieurs amendements, dont l'amendement n° 2246 rectifié bis que je souhaitais défendre, qui visaient à classer certains départements intégralement en FRR en application d'une série de critères sur lesquels, me semble-t-il, nous étions d'accord. Or cet amendement a disparu en conséquence de l'adoption de l'amendement n° 1246 rectifié, ce qui est très ennuyeux. De quelle manière pourrions-nous réintroduire cette disposition ? Je sollicite éventuellement une autre délibération, si c'est possible, sur les amendements identiques n° I-1775 rectifié

Cet amendement d’appel vise à rétablir la mission initiale du Fonds de réserve pour les retraites, à savoir investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites. Au cours de la dernière période, le FRR a créé 14 millions d’euros de valeur par rapport au coût de la dette de la Cades. Or le manque de soutien public a entravé la montée en puissance de ce fonds. Ce dernier a par ailleurs suscité les convoitises de l’État, qui a utilisé 20 milliards d’euros d’excédents générés par le FRR à d’autres fins que le financement des retraites. Cet amendement vise donc à interdire à l’État de puiser dans l...