Interventions sur "SNCF" de Stéphane Sautarel

...bles ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière de la SNCF et de notre système ferroviaire. Le Sénat, le président de la SNCF, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), le COI et même, croyait-on, le Gouvernement, tout le monde semblait d’accord sur le constat. « Nous faisons donc le choix d’investir en priorité dans les infrastructures qui nous permettront de réussir la transition écologique, à commencer par le ferroviaire, qui est...

...e chacun l’a reconnu. Nous validons le besoin de ressources nouvelles, fléchées et affectées. C’est la raison pour laquelle nous avons voté, en première partie, de nouvelles ressources, qui permettent de commencer à répondre aux enjeux, en attendant – c’est nécessaire – d’aller plus loin encore. J’entends également avec bonheur que vous nous annoncez la relance d’un contrat de performance de la SNCF. Alors que nous avions surnommé le précédent « contrat de contre-performance », j’espère que ce nouvel accord permettra de relever les défis auxquels est confronté notre système ferroviaire, qui en a bien besoin. Je m’inquiète néanmoins, comme mes collègues, des moyens qui sont alloués à la modernisation. Nous sentons bien en effet que, même en tenant compte des 500 millions d’euros supplémentai...

...bles ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière de la SNCF et de notre système ferroviaire. Le Sénat, le président de la SNCF, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), le COI et même, croyait-on, le Gouvernement, tout le monde semblait d'accord sur le constat. « Nous faisons donc le choix d'investir en priorité dans les infrastructures qui nous permettront de réussir la transition écologique, à commencer par le ferroviaire, qui est...

...e chacun l'a reconnu. Nous validons le besoin de ressources nouvelles, fléchées et affectées. C'est la raison pour laquelle nous avons voté, en première partie, de nouvelles ressources, qui permettent de commencer à répondre aux enjeux, en attendant – c'est nécessaire – d'aller plus loin encore. J'entends également avec bonheur que vous nous annoncez la relance d'un contrat de performance de la SNCF. Alors que nous avions surnommé le précédent « contrat de contre-performance », j'espère que ce nouvel accord permettra de relever les défis auxquels est confronté notre système ferroviaire, qui en a bien besoin. Je m'inquiète néanmoins, comme mes collègues, des moyens qui sont alloués à la modernisation. Nous sentons bien en effet que, même en tenant compte des 500 millions d'euros supplémentai...

rapporteur spécial. – Après un point d’étape en septembre dernier, nous vous présentons aujourd’hui les conclusions définitives de notre mission de contrôle. Pourquoi nous paraît-il si urgent de remettre sur les rails le modèle économique de la SNCF ? Les conséquences conjoncturelles de la crise occupent la majorité des discours sur les finances de la SNCF. Loin de nous l’idée d’en nier l’ampleur, mais la crise n’explique pas à elle seule les difficultés financières de la SNCF et plus particulièrement celles de son cœur ferroviaire. Nous avons porté notre attention sur les déterminants structurels de la situation de la SNCF. Il nous est app...

rapporteur spécial. – Les perspectives financières de la SNCF ainsi que celles du modèle économique du secteur ferroviaire reposent très largement sur le contrat de performance de SNCF Réseau. Le contrat actuel, mort-né, devait être actualisé en 2020. Les négociations se sont éternisées et un projet a été diffusé en fin d’année dernière seulement. Les acteurs sont unanimes pour en dénoncer les insuffisances. Il ne porte absolument aucune vision et aucune am...

...c’est pour réaliser 10 milliards d’euros de bénéfices socio-économiques annuels. Cette approche économique et financière des investissements fait aujourd’hui défaut. La France est l’un des seuls pays européens à appliquer, outre le péage de maintenance, un péage complémentaire destiné au financement des investissements. Ce second péage représente environ 3 milliards d’euros annuels transférés de SNCF Voyageurs vers SNCF Réseau. La charge de SNCF Voyageurs est ainsi accrue de 3 milliards d’euros sur un chiffre d’affaires de 14 milliards d’euros, sans que SNCF Réseau dispose pour autant d’une capacité d’investissement à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, la puissance publique injecte chaque année 17 milliards d’euros dans la SNCF : 10 milliards d’euros pour les régions, 7 milliards d’euros po...

rapporteur spécial. – Au regard de l’objectif « zéro artificialisation », la remise sur le marché d’un certain nombre de terrains et bâtiments de la SNCF est un enjeu important. Or cette gestion n’est, pour l’heure, pas du tout optimisée.

rapporteur spécial. – Monsieur Luc Lallemand, le président de SNCF Réseau a mené, comme responsable du réseau belge, une modernisation et une optimisation dans une logique industrielle. Aujourd’hui, il se trouve face à un contrat de performance qui ne donne absolument pas les moyens à la SNCF d’être performante. L’ouverture à la concurrence est décidée – simplement, elle ne sera pleinement effective pour les TER qu’en 2033. Le problème, c’est que l’état du rése...

rapporteur spécial. – L’association Fret ferroviaire français du futur, ou 4F, se plaint de la difficulté d’accès au marché et des réponses très technocratiques de la SNCF. Pour utiliser un sillon qui va du nord-est au sud-ouest de la France, il faut s’adresser à chaque direction régionale concernée… SNCF Voyageurs doit opérer un certain nombre de mutations, en grande partie engagées. Une question demeure : le coût du transport et la transparence de la politique tarifaire. Une expérience de modification de la politique tarifaire a d’ailleurs été conduite l’année d...

La concurrence et la crise braquent les projecteurs vers SNCF Voyageurs. La progression de son endettement est préoccupante : en 2020, il s'est creusé de 1,4 milliard d'euros, soit une augmentation de près de 80 %. Il a atteint 3,3 milliards d'euros, soit seize fois le niveau prévu au budget initial 2020. Les péages ont représenté 60 % des charges d'exploitation de SNCF Voyageurs en 2020 contre 40 % habituellement. En conséquence, SNCF Voyageurs a sérieu...

Le modèle de la SNCF est le sujet central, en effet, alors qu'elle est confrontée à de fréquentes injonctions paradoxales. Monsieur Féraud, nous n'avons pas évoqué SNCF Gares & Connexions, mais nous ne l'ignorons pas. Son modèle économique est à repenser, mis à mal par la crise de la covid en ce qu'il repose en grande partie sur des recettes commerciales des galeries marchandes de ces gares. L'annulation brutale du ...

...révu par la LOM et nous l'attendions avec impatience. Le compte d'affectation spéciale a été supprimé en 2021, mais des questions demeurent sur les déficits chroniques de ces lignes, et donc sur la contribution de solidarité territoriale (CST) et sur la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires : ces deux taxes, qui représentent près de 250 millions d'euros, sont acquittées par la société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, la SNCF mais aussi la Cour des comptes appellent à supprimer ces deux impositions. Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous informer des dernières évolutions sur le sujet et des éventuels systèmes de financement alternatifs qui sont à l'étude ? Le Gouvernement affiche une ambition nouvelle sur les trains de nuit, vous venez d'ouvrir la li...