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Interventions sur "communauté" de Stéphane Sautarel


2 interventions trouvées.

...t à cette échelle. Il me semble donc que la liberté doit prévaloir. Enfin, je conclurai en revenant sur le sujet des syndicats infracommunautaires. À une question que je vous ai posée, vous avez répondu qu’il n’était plus possible de constituer de syndicats infracommunautaires, ce qui est là aussi une limite à cette liberté locale, alors qu’elle serait la bienvenue, y compris du point de vue des communautés de communes. §

Si les EPCI disposent normalement de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », les communes touristiques membres d’une communauté de communes peuvent demander à retrouver cette compétence. Cependant, cette possibilité n’est pas offerte aux communes membres d’une communauté d’agglomération. Le présent amendement, proposé par Cyril Pellevat, vise à revenir sur cette dissonance en prévoyant cette même possibilité pour les communes membres d’une agglomération, sur le modèle prévu pour les communautés de communes. L’agglomérati...