Interventions sur "eau" de Stéphane Sautarel

...les mobilités du quotidien passent par la route. D’où l’amendement n° I-213 du rapporteur général. À la demande de ce dernier, je vais retirer mes trois sous-amendements d’appel, que j’avais déjà déposés l’année dernière lors de l’examen du PLF 2023, afin de plaider pour des dotations spécifiques en faveur des départements et communes ruraux, qui n’arrivent plus à financer l’entretien de leur réseau routier. Au-delà de l’aménagement du territoire et de la considération à porter aux populations qui y habitent, se posent également des questions de sécurité.

... encore récemment. Dans le cadre de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par notre collègue Olivier Rietmann, nous avons pu avoir accès à de nouvelles offres de services d'entreprises qui doivent pouvoir répondre à ces enjeux. Toutefois, celles-ci ne sont pas encore opérationnelles ou efficaces. Par cet amendement, il s'agit donc de geler le taux de la TGAP pour l'année 2024 à son niveau de 2023, afin de ne pas alourdir davantage la charge des collectivités, qui n'ont pas toujours, à l'heure actuelle, des solutions techniques à mettre en œuvre.

...re, une question grave : raison de plus pour la confier au bon sens des élus locaux et pour la leur laisser ! Ils ont démontré, dans l’exercice de cette liberté locale, leur capacité à agir et à travailler ensemble. À la question posée, on apporte une réponse qui ajoute une confusion entre la compétence et la gestion des ressources. Bien évidemment, les élus locaux n’ont pas attendu un texte nouveau pour interconnecter des réseaux, pour travailler ensemble, pour partager des ressources et pour communiquer à leur échelle, c’est-à-dire à l’échelle la plus pertinente. La mutualisation choisie est déjà en place. Quand il y a des besoins d’ingénierie complémentaires, ils sont mutualisés avec les agences techniques des départements, par exemple, de manière à apporter ce complément aux communes lo...

Le rapport a finalement une tonalité plutôt optimiste, même s'il en appelle à notre responsabilité. Je me retrouve largement dans les propositions du rapport, en particulier la demande d'une approche non dogmatique dans les retenues d'eau et le renforcement de la place des élus dans la gouvernance de l'eau. Je souhaiterais savoir si la réutilisation des eaux usées traitées ne pose pas de problème sanitaire et si elle peut être conciliée avec la délivrance d'une appellation d'origine protégée. Par ailleurs, le conflit entre le petit cycle et le grand cycle de l'eau apparaît de plus en plus. Comment concilier les deux, qui sont to...