Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "exonération" de Stéphane Sautarel
2 interventions trouvées.
...de vie. Il a des effets en matière de logement, de mobilités ou de services, qui sont autant de sujets essentiels pour nos territoires. Si nous voulons améliorer l'attractivité de nos territoires et inciter des professionnels à s'y établir, il est essentiel de rétablir l'équité en leur octroyant des avantages et de renforcer l'accès aux services. Les deux enjeux majeurs sont le zonage FRR et les exonérations consenties dans ce cadre. Je suis pour ma part très optimiste quant à l'issue de ce débat, qui, je n'en doute pas, sera constructif et nous permettra de faire prévaloir une réelle cohérence territoriale. La ruralité étant multiforme, il importe en particulier que certaines des plus petites communes, qui participent pleinement à « tenir » un territoire, soient maintenues dans le dispositif.
Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul de l'exonération des plus-values professionnelles : la définition de la valeur des éléments transmis a été modifiée et est désormais déterminée à partir du prix stipulé – la valeur vénale – des éléments transmis, et non plus de l'assiette des droits d'enregistrement. Ainsi, sont pris en compte pour la détermination du seuil d'exonération des plus-values professionnelles, les immeubles, les stocks et les créances...
