Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’entreprise" de Stéphane Sautarel
3 interventions trouvées.
...Babary. La RSE doit être à la portée de toutes les entreprises, ce qui nécessite une adaptation des exigences à l’échelle de chacune d’entre elles et dans un cadre européen. En ce sens, je souscris aux propositions de la délégation aux entreprises. Toutefois, la RSE est aussi et d’abord une question de culture, d’état d’esprit, avec un rôle essentiel des conseils d’administration, qui confère à l’entreprise une mission nouvelle d’intérêt général. Je veux donc profiter du temps qui m’est imparti pour élargir le débat, tout en m’inscrivant, je le crois, au cœur de celui-ci. La RSE, c’est d’abord la sincérité et l’exemplarité. Au-delà de la sincérité du dirigeant, qui ne peut s’ancrer que dans la durée et dans l’exemplarité, le cadre collectif et le cadre juridique sont susceptibles d’aider à réaliser...
...mettre en place un forfait télétravail qui permettrait à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par le télétravail, selon ce même principe de titres fléchés, qui répond également à un besoin lié au développement durable. Les bénéficiaires seraient les salariés des entreprises du secteur privé et les agents du secteur public ou des groupements d’intérêt public. Lorsque l’entreprise décide d’accorder cette aide financière, son montant et ses modalités d’attribution seraient déterminés par accord d’entreprise, par accord interentreprises, ou à défaut par accord de branche ou au niveau des comités sociaux et économiques. La mise en œuvre du forfait télétravail par décision unilatérale de l’employeur serait subordonnée à la consultation du comité social et économique, lorsqu’i...
...ue le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à étudier un élargissement du public et un assouplissement du dispositif. Je ne reviens pas sur les arguments que j’ai déjà développés. Ce type d’argent fléché présente un intérêt à la fois économique, social et financier. En termes de pouvoir d’achat, il permet d’augmenter le revenu net du salarié sans accroître la charge du travail pour l’entreprise. Il me semble donc opportun de promouvoir ces titres fléchés, qui concourent de surcroît au développement de l’économie locale et aux circuits courts. Le rapport que nous appelons de nos vœux porterait, d’une part, sur la possibilité d’élargir les bénéficiaires des titres-restaurant et, d’autre part, sur la possibilité de mettre en place de nouveaux titres fléchés répondant à l’objectif que je ...
