Interventions sur "maison" de Stéphane Sautarel

Le PLF 2024 permet le financement de 2 600 maisons France Services ; ainsi, les habitants des territoires concernés pourront accéder à un bouquet de services de neuf opérateurs nationaux. On peut bien sûr se réjouir de la densification de ce réseau, mais il faut rappeler qu’il remplit une compétence et une responsabilité relevant d’abord de l’État. Or, actuellement, chaque maison France Services est financée par un forfait de 30 000, 35 000 ou ...

Le PLF 2024 permet le financement de 2 600 maisons France Services ; ainsi, les habitants des territoires concernés pourront accéder à un bouquet de services de neuf opérateurs nationaux. On peut bien sûr se réjouir de la densification de ce réseau, mais il faut rappeler qu'il remplit une compétence et une responsabilité relevant d'abord de l'État. Or, actuellement, chaque maison France Services est financée par un forfait de 30 000, 35 000 ou ...

...n moins visibles, aujourd'hui qu'ils ne l'étaient hier. Le numérique y est pour beaucoup ; l'évolution démographique aussi. Pourtant, en face de cela, le poids de la contribution publique n'a cessé de croître. Bref, nul n'en a pour son argent ! Ma question porte donc sur l'approche territoriale de l'organisation des services publics dont l'État a la responsabilité. Les réponses apportées par les maisons France Services, pour utiles qu'elles soient, même si elles constituent de fait un transfert de compétence vers les collectivités – à ce propos, leur lien avec les secrétaires de mairie devrait être renforcé –, ne sauraient cacher toutes les autres fermetures, tous les autres déménagements. Combien de déserts médicaux pour l'ouverture d'une MSP ? Combien de fermetures de classes ou de trésoreri...

...urs compris – et oblige à avoir une ingénierie technico-juridico-administrative qui amplifie les fractures territoriales en défavorisant, voire en excluant, les collectivités qui n’en ont pas les moyens. Il faut absolument que les procédures inspirent de nouveau confiance. Les crédits proposés pour le réseau France Services sont stables, à hauteur de 36, 3 millions d’euros. Le déploiement de ces maisons, qui bénéficient d’un forfait d’accompagnement financier à hauteur de 30 000 euros, a en effet atteint sa vitesse de croisière. Je veux saluer le travail de notre rapporteur spécial, Bernard Delcros, très investi sur cette action, qui a conduit une mission de contrôle éclairante, confirmant la pertinence du dispositif, mais aussi certaines limites, et donnant quelques pistes d’amélioration, not...