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Interventions sur "petite" de Stéphane Sautarel
2 interventions trouvées.
...tique de la ville (DPV) et fonds vert. Elles peuvent également recevoir le soutien d’autres collectivités, avoir recours aux financements externes, comme l’intermédiation bancaire ou le financement obligataire, voire solliciter des prêts de long terme auprès de la Banque des territoires. Cependant, des freins structurels importants demeurent pour le lancement des projets. Tout d’abord, les plus petites collectivités manquent parfois d’ingénierie, alors même que, dans le cadre de projets d’investissement en lien avec la transition écologique, une évaluation de la performance énergétique doit également être fournie. Or ces documents se caractérisent par un haut niveau de technicité. Par ailleurs, l’accès aux dotations est parfois rendu complexe par l’absence d’alignement des calendriers des app...
Cet amendement porté par Mme Dominique Estrosi Sassone est le même que le précédent, donc je serai bref. Il vise à limiter aux opérations supérieures à 1 million d’euros la dérogation relative au recours aux marchés de conception-réalisation prévue à cet article, de façon à permettre l’allotissement des marchés et l’accès à la commande publique des petites entreprises.
