Interventions sur "réseau" de Stéphane Sautarel

...ais comment prétendre investir 100 milliards d'euros d'ici à 2040 en n'inscrivant dans le budget de l'État, d'ici à 2027, que 1, 5 milliard d'euros de crédits par an ? L'équation semble difficile à résoudre. Messieurs les ministres, vous prévoyez en outre une affectation de 925 millions d'euros issus des bénéfices de SNCF Voyageurs pour abonder un fonds de concours fléché vers la régénération du réseau. Avouons-le, c'est innovant ! Comme si notre système n'était pas suffisamment complexe… Tout d'abord, l'État reprend la dette de SNCF Réseau. Puis, SNCF Réseau maintient des redevances exorbitantes, que paie SNCF Voyageurs et qui pèsent sur les prix des billets tout en limitant l'ouverture à la concurrence. Ce système est unique en Europe, nous l'avons dénoncé, mais rien ne change. Conséquenc...

Je veux revenir sur la lisibilité et la pérennité du financement des infrastructures de transport. Les pistes proposées renvoient au cofinancement par les collectivités territoriales et par l'Union européenne. Où en est-on avec les financements européens ? Ils doivent abonder la modernisation de notre réseau, considéré comme l'un des points noirs du continent s'agissant de la commande centralisée et du programme ERTMS (Système européen de gestion du trafic ferroviaire), alors que nous avons une obligation en la matière. De même sur les péages ferroviaires, la situation française est différente de celle de ses voisins, qui ont su investir dans la durée. En tout cas, je me réjouis que vous ayez enfin r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le prolongement de l’intervention de mon collègue, je commencerai par dire que, en dehors de quelques effets de périmètre, les crédits du programme 203, « Infrastructures et services de transports », devraient rester très stables en 2023. Les financements alloués à l’entretien du réseau routier national poursuivent leur progression et respecteront l’objectif de la LOM. En revanche, les financements des trains de nuit, notamment pour le renouvellement du matériel roulant, ne sont pas à la hauteur. Quant aux moyens humains de Voies navigables de France, ils suscitent des interrogations. Le projet de loi de finances pour 2023 maintient les nouvelles aides d’exploitation en faveur ...

Nous partageons l'analyse de M. Tabarot. Au-delà des constats, il convient de trouver des solutions. Nous devrions ainsi réfléchir à des montages financiers innovants pour faire face au mur d'investissements de 100 milliards d'euros qui se dresse devant nous pour financer la régénération et la modernisation du réseau. Un autre axe de réflexion concerne les péages ferroviaires, dont le niveau pèse sur tout le système et sur le prix du billet facturé à l'usager. L'ART a fait la preuve de son utilité. Nous devons préserver son indépendance financière. Nous soutenons vos propositions. VNF doit assurer la modernisation des écluses tout en gérant efficacement ses effectifs. C'est ce qui explique le recours à des ...

... SNCF. Il nous est apparu que les réformes qui se sont succédé au cours des trois dernières décennies ne sont pas suffisantes pour assurer la viabilité économique du modèle ferroviaire, dans un contexte où il doit considérablement se développer pour que nous respections nos engagements climatiques. Nous appelons ainsi à la fois à une remise à plat de la gouvernance et du modèle de financement du réseau, à un engagement stratégique réel, sincère et ambitieux de l’État en faveur du ferroviaire, mais aussi à des efforts de productivité importants de la SNCF. Ces trois conditions doivent être réunies pour que le modèle ferroviaire puisse se développer massivement dans des conditions économiques structurellement soutenables. Depuis trois décennies, une série de réformes ont eu pour ambition de rest...

rapporteur spécial. – Les perspectives financières de la SNCF ainsi que celles du modèle économique du secteur ferroviaire reposent très largement sur le contrat de performance de SNCF Réseau. Le contrat actuel, mort-né, devait être actualisé en 2020. Les négociations se sont éternisées et un projet a été diffusé en fin d’année dernière seulement. Les acteurs sont unanimes pour en dénoncer les insuffisances. Il ne porte absolument aucune vision et aucune ambition stratégiques. Il balaie nombre d’engagements pris par l’État, notamment dans la stratégie nationale pour le développement d...

...lliards d’euros de bénéfices socio-économiques annuels. Cette approche économique et financière des investissements fait aujourd’hui défaut. La France est l’un des seuls pays européens à appliquer, outre le péage de maintenance, un péage complémentaire destiné au financement des investissements. Ce second péage représente environ 3 milliards d’euros annuels transférés de SNCF Voyageurs vers SNCF Réseau. La charge de SNCF Voyageurs est ainsi accrue de 3 milliards d’euros sur un chiffre d’affaires de 14 milliards d’euros, sans que SNCF Réseau dispose pour autant d’une capacité d’investissement à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, la puissance publique injecte chaque année 17 milliards d’euros dans la SNCF : 10 milliards d’euros pour les régions, 7 milliards d’euros pour l’État. J’entends que le...

rapporteur spécial. – Monsieur Luc Lallemand, le président de SNCF Réseau a mené, comme responsable du réseau belge, une modernisation et une optimisation dans une logique industrielle. Aujourd’hui, il se trouve face à un contrat de performance qui ne donne absolument pas les moyens à la SNCF d’être performante. L’ouverture à la concurrence est décidée – simplement, elle ne sera pleinement effective pour les TER qu’en 2033. Le problème, c’est que l’état du réseau ne p...

rapporteur spécial des Programme 203 « Infrastructures et services de transports », programme 205 « Affaires maritimes », programme 365 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ». - Je vous prie d'excuser l'absence, pour des raisons de santé d'Hervé Maurey, corapporteur des programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes » et 365 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » que je vais vous présenter. Les investissements dans les infrastr...

...euros. Je réponds au passage à Bernard Delcros sur l'exécution sur les petites lignes qui relèvent de ces crédits de régénération : l'objectif est aujourd'hui rempli à 58 %. J'en profite également pour rappeler que seuls ces crédits de régénération sont ici prévus, alors que les enjeux financiers sont plus larges, qu'il faudrait par ailleurs 15 milliards d'euros pour les commandes centralisées du réseau, afin de passer de 2 200 à 15 postes d'aiguillage, et que 20 milliards d'euros de besoins ne sont pas financés pour l'ERTMS, un système qui permet d'accroître la fréquence des trains sur les réseaux existants, qui existe chez nos voisins européens et sur lequel nous avons un retard très conséquent. Pour répondre à Vincent Segouin sur le contrat de performance : c'est là le coeur du sujet. La si...

...toires. Les « contrats petites lignes » constituent un réel progrès qui clarifie leurs conditions de financement. Ils doivent se concrétiser par de véritables protocoles financiers. Les investissements en régénération ont été maintenus, conformément à la loi d'orientation des mobilités. La gestion de l'infrastructure des lignes de desserte fine du territoire est aujourd'hui déficitaire pour SNCF Réseau. Toutefois, la possibilité d'un transfert de leur infrastructure aux régions pourrait générer des gains de performance. Notamment à travers ses filiales Geodis et Keolis, SNCF poursuit une stratégie de diversification et de mondialisation. Au cours de l'année 2020, Géodis et Keolis ont représenté presque la moitié du chiffre d'affaires du groupe et 60 % de sa marge opérationnelle. Ces activités ...

... à fort trafic et les petites gares. S'agissant de ces dernières, le programme annoncé cet été par le ministre délégué chargé des transports nous laisse songeurs quant aux objectifs annoncés. Nous ferons des propositions dans notre rapport. Monsieur Mizzon, les effectifs ont en effet été réduits de 10 % en dix ans, dans des proportions différentes selon les filiales. En particulier, ceux de SNCF Réseau n'ont pas connu de baisse. Le rythme devrait rester identique, même si le nombre de départs à la retraite diminue. Certains chantiers sont externalisés, mais dans une proportion faible. Ensuite, les régions déploient des agents dans les gares, en particulier pour assurer la sécurité, agents qui ne sont pas toujours des salariés de la SNCF. Madame Lavarde, s'agissant du modèle d'évolution des rec...

...2021 et en 2022 et que les effectifs des opérateurs chargés des travaux soient suffisants. En outre, nous serons très attentifs à ce que ces crédits du plan de relance soient bien ajoutés et non substitués aux montants déjà prévus dans la LOM. Je souhaite dire quelques mots sur les trois grands opérateurs qui relèvent du programme 203, « Infrastructures et services de transports », à savoir SNCF Réseau, la Société du Grand Paris (SGP) et Voies navigables de France (VNF). Le groupe SNCF, considérablement fragilisé par la crise sanitaire provoquée par la covid-19, devrait bénéficier d’une recapitalisation de 4, 05 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année 2020 ou au début 2021, dont le montant sera immédiatement transféré à SNCF Réseau. Sur cette somme, 2, 3 milliards d’euros devraient être d...