Interventions sur "vert" de Stéphane Sautarel

...énergétique et écologique, en particulier sur le bâti scolaire, qui représente environ 50 % du bâti public de nos collectivités territoriales. En revanche, la commission a considéré qu'il s'agissait d'amendements d'appel. L'amendement de Mme Brulin, d'un montant de 100 millions d'euros, ne permet pas de traiter le problème. Même s'il a été noté que 500 millions d'euros sont fléchés vers le fonds vert, nous savons tous qu'il faudra apporter une réponse plus large. Vous avez cité, madame Brulin, les financements liés au fonds vert et aux autres dotations, comme la DETR et la DSIL, en 2023. En 2022, les bâtiments scolaires ont reçu un financement d'à peu près 172 millions d'euros pour mener leur transition. Il est donc évident qu'il sera nécessaire de mobiliser tous les outils et de les renforce...

...fait la réalité que nos collègues décrivent, à savoir les difficultés que rencontrent à l'heure actuelle les collectivités avec l'inflation. Nous connaissons à la fois la sortie d'une période de DSIL exceptionnelle du fait de la relance – je me contente de le rappeler – et une stabilisation à un niveau ex ante des dotations qui existaient, auxquelles il faut ajouter l'introduction du fonds vert. Peut-être que ceci s'ajoute à cela ! Au regard de ce fameux choc ou mur d'investissement auquel s'ajoute le coût de l'inflation, chacun constate sur le terrain que les difficultés pour les collectivités sont bien là. Pour autant, au regard des équilibres généraux du budget et de la dépense publique, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

... système ferroviaire. Le Sénat, le président de la SNCF, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), le COI et même, croyait-on, le Gouvernement, tout le monde semblait d’accord sur le constat. « Nous faisons donc le choix d’investir en priorité dans les infrastructures qui nous permettront de réussir la transition écologique, à commencer par le ferroviaire, qui est la colonne vertébrale des mobilités. « Concrètement, cela signifie que l’État souhaite s’engager […] pour réussir une “Nouvelle donne ferroviaire”, de l’ordre de 100 milliards d’euros d’ici 2040. » Ce sont bien là les mots de la Première ministre, prononcés le 24 février dernier, lorsqu’elle a annoncé que le gouvernement français souhaitait mettre en œuvre des investissements à hauteur de 100 milliards d’euros...