Interventions sur "apprenti" de Stéphanie Riocreux

...ns le cadre des contrats de professionnalisation. Toutefois, l’actuel article L. 6332-22 du code du travail conditionne notamment de tels versements au fait que l’OPCA affecte au moins 50 % des fonds destinés à financer des actions de professionnalisation aux contrats de professionnalisation, d’une part, et, d’autre part, au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation des apprentis. Ce faisant, l’investissement consenti par les OPCA pour le financement des formations qualifiantes des salariés titulaires de contrats à durée déterminée d’insertion, ou CDDI, employés par les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion n’est pas valorisé. Afin de répondre aux difficultés d’accès à la formation de ces salariés en CDDI, le ...

L’article L. 6222–1 du code du travail dispose : « Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l’apprentissage. « Toutefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. « Les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, ...