Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "médecin" de Stéphanie Riocreux
3 interventions trouvées.
...sages-femmes à la pratique d’une IVG médicamenteuse, à l’examen postnatal et à la vaccination du nouveau-né et de la maman. Or l’ensemble des dispositions autorisant les sages-femmes à pratiquer l’IVG médicamenteuse a été supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Celle-ci a en effet considéré qu’il était indispensable de maintenir le principe de la supervision de cet acte par un médecin. La présence d’un médecin est-elle vraiment nécessaire dès lors que l’on ne se trouve pas dans le cadre d’une IVG instrumentale, mais dans celui de la dispensation d’un médicament ? Nous ne le pensons pas. Les sages-femmes nous semblent plus que qualifiées pour pratiquer cet acte, d’autant qu’elles bénéficient déjà de la formation requise pour pratiquer les interruptions volontaires de grossesse...
Cet amendement vise à rétablir l’article L. 6161-7 du code de la santé publique, qui a été abrogé par la loi HPST. Cet article autorisait les établissements privés participant au service public hospitalier à recruter des praticiens en contrat à durée déterminée pour une période au plus égale à quatre ans. Cet article était initialement prévu pour le recrutement de médecins assistants post-internat. Il permettait également d’embaucher des médecins étrangers dans le cadre de la procédure d’autorisation d’exercice. En effet, conformément aux exigences de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique, les lauréats des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française sont ensuite recrutés à temps plein dans un service ou organisme agr...
... est ancienne et ne correspond plus aux évolutions réglementaires définissant les missions et le champ d’exercice de ces professionnels. En second lieu, cet amendement vise à accorder à l’orthophoniste la possibilité de prescrire le renouvellement de certains dispositifs médicaux nécessaires à l’exercice de sa profession, limitativement énumérés par arrêté ministériel après avis de l’Académie de médecine et « sauf indication contraire du médecin ». Pour certaines pathologies, qui impliquent le recours par le patient à de petits matériels d’hygiène ou à des accessoires de soins et de protection – kits d’entretien pour les prothèses vocales, adhésifs pour les filtres vocaux, etc. –, cette possibilité de renouveler la prescription médicale initiale est de nature à faciliter l’exercice de la profess...
