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Interventions sur "artificialisation" de Sylviane Noël
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, nous partageons tous l'objectif de la lutte contre l'artificialisation des sols, mais je m'interroge sur la méthode employée. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu la loi pour le faire. Dans mon département de Haute-Savoie, nous avons divisé par plus de 2,5 la consommation foncière ces dix dernières années, en dépit d'une croissance démographique annuelle de 1,5 %. La mise en oeuvre d'un tel dispositif ne peut être galvaudée et je m'étonne que des notions aussi essen...
Nous partageons l'objectif d'accélération de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain. En Haute-Savoie, nous avons déjà divisé par deux et demi la consommation foncière en dix ans, en dépit de notre croissance démographique. La mise en oeuvre d'un tel dispositif ne peut se faire n'importe comment : je m'étonne que la définition de l'artificialisation nette et les modalités de compensation afférentes soient renvoyées à de futurs décrets et ordonnances...
