Interventions sur "internet" de Sylviane Noël

Sur le modèle de celui que j’ai défendu à l’article 2, cet amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites faisant l’objet de sanctions européennes en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d’accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur la demande de l’autorité administrative compétente, afin d’aboutir à une meilleure effectivité du dispositif. En effet, en l’état actuel de la rédaction, les personnes qui fournissent des navigateurs internet au sens de l’article 2 du règlement européen relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique ne sont pa...

Le présent amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites pornographiques en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d'accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur demande de l'autorité administrative compétente afin d'aboutir à une meilleure effectivité du dispositif. En l'état actuel de la rédaction, les personnes qui fournissent des navigateurs internet, au sens de l'article 2 du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numéri...

Le présent amendement vise à simplifier la terminologie utilisée à l’article 6, en supprimant certaines redondances, tout en conservant la liste des acteurs concernés. En effet, en l’état actuel du texte, les fournisseurs de services d’accès à internet et les navigateurs sont déjà inclus dans le dispositif via la notion de « fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine ». Les systèmes d’exploitation qui font de la résolution de nom de domaine sont également inclus dans cette définition. Comme il est indiqué à l’alinéa 11 du présent article, la notion de fournisseur de système de résolution de noms de domaine vise toute pers...

Sur le modèle de celui que j'ai défendu à l'article 2, cet amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites faisant l'objet de sanctions européennes en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d'accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur la demande de l'autorité administrative compétente, afin d'aboutir à une meilleure effectivité du dispositif. En effet, en l'état actuel de la rédaction, les personnes qui fournissent des navigateurs internet au sens de l'article 2 du règlement européen relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique ne sont pa...

Le présent amendement vise à simplifier la terminologie utilisée à l'article 6, en supprimant certaines redondances, tout en conservant la liste des acteurs concernés. En effet, en l'état actuel du texte, les fournisseurs de services d'accès à internet et les navigateurs sont déjà inclus dans le dispositif via la notion de « fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine ». Les systèmes d'exploitation qui font de la résolution de nom de domaine sont également inclus dans cette définition. Comme il est indiqué à l'alinéa 11 du présent article, la notion de fournisseur de système de résolution de noms de domaine vise toute pers...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ce texte vise à encourager l’utilisation du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet. Cette proposition de loi est l’aboutissement d’une série de travaux, de recommandations et d’engagements politiques en faveur d’une meilleure protection de la présence en ligne des personnes mineures. En naviguant de manière autonome sur internet, nos enfants et nos adolescents sont exposés à des risques multiples et de plus en plus nombreux : cyberharcèlement, mauvaises rencontres, partage de...

...sions rédactionnelles proposées par les auteurs de ces amendements ne nous semblent pas nécessaires. En effet, le dispositif envisagé dans le texte concerne les « équipements terminaux destinés à l’utilisation de services de communication au public en ligne », autrement dit les smartphones, les tablettes, les ordinateurs, les consoles ou encore les objets connectés, qui permettent de naviguer sur internet. Or, pour pouvoir se connecter, il faut que ces équipements soient dotés d’un logiciel les faisant fonctionner et qu’un système d’exploitation soit installé. Sans logiciel, pas de navigation, sans système d’exploitation, les équipements sont comme des objets inertes, leurs fonctionnalités n’étant pas activées. Ces deux amendements étant satisfaits, la commission en demande le retrait ; à défaut,...

...ien documentés, notamment pour les enfants de moins trois ans. Cette semaine encore, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN) et l’Union nationale des associations familiales ont publié une nouvelle étude sur les comportements numériques au sein des familles depuis la crise sanitaire. Les chiffres sont frappants : 43 % des enfants de moins de deux ans utiliseraient déjà internet ! L’information sur les risques encourus par les enfants de moins de trois ans doit donc être une priorité. L’information disponible est suffisamment vaste pour éviter que ce dispositif ne soit trop contraignant pour les acteurs économiques concernés. C’est un sujet sur lequel le Sénat, sur l’initiative de notre collègue Catherine Morin-Desailly, a travaillé voilà trois ans. La commission est ...

Dans notre monde, être connecté est presque aussi vital que respirer. Or cela ne va pas de soi pour 541 communes situées en zone blanche. Sept millions de Français n'ont pas accès à la 4G. Les inégalités entre zones urbaines et rurales sont fortes alors que le plan France très haut débit 2012-2022 touche à son terme. L'accès à la téléphonie mobile et à Internet en zones rurales et montagnardes peine à se démocratiser, laissant les élus locaux démunis face aux demandes de leurs administrés. Certaines communes sont privées de tout réseau téléphonique. SFR a obtenu les moins bonnes notes dans l'enquête de l'Arcep avec une note de 6,6 sur 10 pour ses services d'accès à Internet, et de 6,8 sur 10 pour le mobile. Dans certaines zones, les opérateurs nationaux...