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Interventions sur "pornographique" de Sylviane Noël
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites pornographiques en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d'accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur demande de l'autorité administrative compétente afin d'aboutir à une meilleure effectivité du dispositif. En l'état actuel de la rédaction, les personnes qui fournissent des navigateurs internet, au sens de l'article 2 du règlement du Parlement européen et du Con...
Le présent amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites pornographiques en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d’accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur demande de l’autorité administrative compétente afin d’aboutir à une meilleure effectivité du dispositif. En l’état actuel de la rédaction, les personnes qui fournissent des navigateurs internet, au sens de l’article 2 du règlement du Parlement européen et du Con...
