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Interventions sur "potentiel" de Sylviane Noël
2 interventions trouvées.
...ngueur de voirie en le pondérant à 20 % du montant de la DSR. Le montant de cette dotation serait également déterminé, à hauteur de 20 %, en fonction de la part superficielle notée. En outre, toute référence à la densité serait supprimée et l’importance de la croissance de la population serait modérée. Enfin serait supprimée la troisième composante superficielle de la DSR, liée à l’écart entre le potentiel financier par hectare de la commune et le potentiel financier moyen par hectare des communes de moins de 10 000 habitants.
Le présent amendement vise à déduire du potentiel financier agrégé le prélèvement effectué au titre du FPIC. En effet, le PFIA sert à évaluer la richesse de l’EPCI et de ses communes membres. Or la contribution au FPIC n’est pas déduite, alors que ce montant correspond bien à une charge, et non à une ressource.
