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Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, développer l’alternance et sécuriser les parcours professionnels : tels sont les objectifs, éminemment importants pour une partie de la jeunesse et des salariés de notre pays, de cette proposition de loi. En effet, est-il acceptable de se résigner à un taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans qui atteint 23, 3 % ? Un tel taux est en effet dramatique pour leur avenir ! Est-il davantage acceptable de tenir l...
... dix ans que l’on se connaît et que l’on tient les mêmes propos ! Si l’intention est louable, disais-je, les conventions ou accords collectifs de branche ou d’entreprise peuvent néanmoins être plus généreux, l’employeur également. Il ne faut pas oublier non plus que les apprentis sont encore jeunes. Ce sont souvent des mineurs, qui suivent une formation initiale. Ils ne sont en entreprise qu’en alternance, pour compléter une formation théorique qui est dispensée en CFA. Il ne faut pas prévoir de dispositions trop contraignantes, sous peine de décourager les employeurs d’embaucher des apprentis. C'est la raison pour laquelle je me suis prononcée contre cet amendement, mais la commission a, quant à elle, émis un avis favorable.
Qui d’autre qu’un organisme public pourrait mettre en œuvre ce portail de l’alternance et remplir les missions administratives qui lui sont confiées, par exemple favoriser l’enregistrement des contrats en ligne ? Là encore, contre l’avis du rapporteur, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Permettez-moi tout d'abord de saluer la présence de notre collègue Jean-Claude Carle, qui a présidé la mission d'information de 2007 relative à la formation professionnelle dont j'ai été membre. Cette proposition de loi relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels prolonge notre discussion de la semaine dernière sur l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 relatif à la réforme de la taxe d'apprentissage. Nous en venons aujourd'hui aux principales mesures législatives traduisant le plan annoncé par le Président de la République en faveur des jeunes suivant une formation en alternance, ...
Permettez-moi tout d'abord de saluer la présence de notre collègue Jean-Claude Carle, qui a présidé la mission d'information de 2007 relative à la formation professionnelle dont j'ai été membre. Cette proposition de loi relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels prolonge notre discussion de la semaine dernière sur l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 relatif à la réforme de la taxe d'apprentissage. Nous en venons aujourd'hui aux principales mesures législatives traduisant le plan annoncé par le Président de la République en faveur des jeunes suivant une formation en alternance, ...
L'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 porte sur un thème qui m'est cher : celui du développement de l'apprentissage et de l'alternance. Le taux de chômage des jeunes était encore au niveau intolérable de 21,4 % à la fin de l'année 2010. Il était donc devenu urgent d'actionner tous les leviers permettant d'assurer leur insertion rapide et durable sur le marché du travail. Cet article est, pour partie, la traduction législative des mesures annoncées par le Président de la République dans son discours du 1er mars 2011 à Bobigny. A...