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...fet, davantage coïncider avec une approche « globale » de la fin de la vie. Autour de ces défis, mes chers collègues, nous avons un combat profondément « politique » à mener, une vision du « vivre ensemble » à défendre et à faire progresser. Tels me semblent être les engagements à tenir ; nous le devons, en tant que législateurs, à nos concitoyens. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie a permis, chacun en convient, de réelles avancées en consacrant, notamment, le principe d’obstination déraisonnable et le droit au refus d’un traitement. En 2005, l’hypothèse d’une légalisation de l’euthanasie, c’est-à-dire de l’injection de substances létales visant délibérément à faire mourir, avait été écartée. Parce qu’elle est constitutive du socle sur lequel notre socié...
...ances suffisantes pour investir de façon optimale ce débat. Des données factuelles précises devraient émerger des travaux de l’Observatoire national de la fin de vie, mis en place en septembre dernier. Loin de sondages reflétant une réalité aléatoire, il est également essentiel, à mon sens, qu’un débat sociétal puisse avoir lieu et que les avis des acteurs du système de soins, mais également des malades eux-mêmes, soient connus. Il ne s’agit d’ignorer ni la souffrance ni la douleur ; il est question de prendre le recul nécessaire pour poser les bonnes questions et y apporter des réponses, certes concrètes, mais aussi – et surtout – mesurées.
Partageant les remarques formulées par Gilbert Barbier, Mme Sylvie Desmarescaux a ajouté que le rôle des CHRS est justement d'accueillir les personnes en situation d'exclusion. La création de structures dédiées aux malades du sida pourrait être stigmatisante, alors que nombre d'entre eux souhaitent, en raison de la pression sociale, conserver un certain anonymat. Enfin, elle s'est interrogée sur le niveau des revenus moyens mentionnés précédemment qui paraissent très supérieurs au seuil de pauvreté.
...la preuve en est le nombre d'articles écrits, l'importance des débats audio ou télévisés, sans oublier tous les courriers que nous recevons. Or, en 2005, loin de toute pression médiatique et de tout excès, le législateur, menant un travail « serein », avait pris le temps de la réflexion pour aboutir à un texte équilibré qui constitue, j'en reste persuadée, une avancée majeure pour les droits des malades en fin de vie. Le choix avait été fait de ne pas toucher au code pénal pour ne pas banaliser « l'autorisation de tuer ». Seul le code de la santé publique avait été modifié, car la nuance existe entre le fait de donner la mort et celui de ne pas l'empêcher. À ce titre, cette différence éthique fondamentale doit être maintenue. Les rapports élaborés par Régis Aubry et Marie de Hennezel le confir...
... collègues, fallait-il légiférer ? J'avoue m'être posée cette question, mais je sais que je ne suis pas la seule. En effet, le code de déontologie médicale prévoit déjà, dans ses articles 36 et 37, que le médecin doit respecter la volonté du patient qui refuse « les investigations ou le traitement proposés. » Il dispose également que le « médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique », et ce en toutes circonstances. Toutefois, le drame qu'ont vécu la famille Humbert et le personnel soignant a suscité un grand nombre de réactions. Le débat méritait d'être clarifié, le législateur se devait se prendre position. Je remercie le président de l'Assemblée nationale, Jean-L...