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Interventions sur "CSG" de Sylvie Robert
3 interventions trouvées.
...ats, malheureusement, reviennent régulièrement. Comme l’a dit notre collègue Catherine Morin-Desailly, le débat auquel cet amendement est lié en fait partie : nous avions en effet déposé, l’année dernière, un amendement stricto sensu presque identique afin d’alerter le Gouvernement sur la situation des artistes auteurs, qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer à la suite de la hausse de la CSG. Comme l’a rappelé Mme Morin-Desailly, les artistes auteurs n’ont pas bénéficié de mesures de compensation, puisqu’ils ne cotisent pas à l’assurance chômage. Le Gouvernement avait reconnu un oubli et promis d’agir. Cela a été fait – la manière employée est étonnante, mais pourquoi pas ! – lors des États généraux du livre, en mai dernier : le Gouvernement a alors institué une mesure de soutien au...
...s eu ce même débat. On nous avait promis qu’il serait suivi d’effets dans les mois à venir. Or il s’est avéré qu’aux États généraux du livre, comme par hasard, c’est-à-dire au moment où tous ces artistes auteurs se réunissaient, tout d’un coup, alors que rien n’avait été fait jusqu’alors, un décret est soudainement apparu ! Seulement, ce décret n’est pas là pour vraiment compenser la hausse de la CSG et régler le problème du pouvoir d’achat des artistes auteurs. Un autre point, important, a fait l’objet d’un débat lorsque les dispositions issues de notre amendement ont été examinées l’année dernière par l’Assemblée nationale : nous avions souhaité que ces dispositions concernent l’ensemble des auteurs assujettis, alors que le décret finalement publié ne s’adresse qu’aux auteurs affiliés à l’...
...e traitement avec le reste des salariés est vraiment une question de justice. Le présent amendement prévoit également pour l’année 2018, rappelons-le – une négociation entre l’État et les représentants de ces professions permettra peut-être de trouver une solution pérenne pour l’année 2019 –, une baisse de la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base à due proportion de la hausse de la CSG. Au moment où nous parlons beaucoup de culture et où nous travaillons sur le budget culturel dans le cadre du projet de loi de finances, il me semble nécessaire de soutenir ces professions, qui comptent beaucoup de personnes en situation précaire. Cette responsabilité incombe autant au Gouvernement qu’à nous-mêmes. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous encourage à voter ces amendements.
