Interventions sur "construction" de Sylvie Robert

Cette proposition de loi, en particulier l’article 7, me semble tout à fait décisive. Elle définit en effet concrètement le potentiel d’artificialisation et, partant, de construction et d’urbanisation dont disposeront les élus locaux dans la décennie à venir, dans la perspective d’atteindre le ZAN d’ici à 2050. L’enjeu principal est bien celui-ci : préserver nos sols pour mieux protéger notre environnement et mieux vivre. L’exemple caricatural des entrées de villes où de vastes surfaces, notamment agricoles, ont été artificialisées n’est absolument plus soutenable. La capac...

...elconque bilan de l’expérimentation. À ce titre, rappelons que la dernière analyse du dispositif remonte au rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, qui date de 2013. Autrement dit, nous, législateurs, pourrions graver dans la loi une procédure insuffisamment expertisée, aux conséquences incertaines et potentiellement lourdes, que ce soit en termes de qualité de construction, de coût global, de valeur d’usage pour les habitants ou d’équilibre économique pour l’ensemble du secteur. D’ailleurs, dans son avis, le Conseil d’État soulignait à juste titre que, dans l’éventualité d’une pérennisation de la conception-réalisation, il serait nécessaire « de prendre en compte tant les impératifs auxquels la loi MOP entend répondre que les enjeux auxquels sont confrontés les of...

...llectif, un enjeu civique, que chacun peut s’approprier en tant que citoyen. Car il y a une appétence croissante de la population par rapport à l’architecture, et l’on sait que beaucoup de nos concitoyens souhaitent un positionnement moderne. Cette discipline a, quant à elle, ce positionnement moderne, car elle est à la confluence de nombreux défis : l’aménagement du territoire, la qualité de la construction, la question écologique, la réduction de la dépense énergétique, mais aussi la question civique de la mixité sociale et celle du bien être ensemble. En d’autres termes, et nous le savons, mes chers collègues, l’architecture est porteuse de représentations, tout comme le sera le patrimoine. Elle conditionne ce que nous pouvons faire, elle impacte notre manière de vivre, mais atteint aussi ce que ...

...r les dérogations à loi MOP – je ne l’ai pas fait sur l’article 3, à cause des ZAC qui existent en la matière, mais je le fais sur le présent article et je le ferai sans doute sur l’article 28, car cette question peut nous amener à prendre des décisions irrémédiables. Nous savons aujourd’hui combien la loi MOP dessine un cadre très précis et permet de clarifier les missions des intervenants. La construction et la commande publiques ont évolué ces dernières décennies, sous l’influence de la législation européenne. Certes, cette loi aurait sans doute nécessité d’être actualisée pour fluidifier les liens entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, simplifier des procédures ou s’adapter aux enjeux modernes que constituent la protection de l’environnement et la maîtrise énergétique. Ce que nous trou...

J’ai déjà exposé plusieurs des raisons qui nous poussent à nous opposer à de telles dérogations. On part du principe que la loi MOP augmente substantiellement les coûts de l’opération et elle freine la construction, d’où les dérogations envisagées. Or ce n’est pas démontré aujourd’hui ! Surtout, comme je l’ai indiqué, il aurait été plus intéressant de réfléchir à l’évolution de la loi MOP, ainsi qu’à ses éventuelles adaptations, par exemple en réunissant l’ensemble des acteurs de la filière pour voir comment alléger les procédures. Un tel détricotage sera source de contentieux : on supprime des règles qui...