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Interventions sur "d’asile" de Sylvie Robert
3 interventions trouvées.
En 2014–2015, au plus fort de l’afflux des demandeurs d’asile, nos capacités d’accueil ont été questionnées. C’est dans ce contexte que la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a apporté une réponse vraiment salutaire, en créant un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, afin de fixer la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs sur le territoire national. À travers ce schéma national se déclinent des ...
...nsolider le mécanisme prévoyant qu’une décision de l’OFPRA n’est pas opposable au mineur lorsque la personne qui a formulé la demande n’était pas en droit de le faire. Le dispositif prévu par l’alinéa 5 de cet article est intéressant. D’une part, il offre la protection la plus étendue aux enfants mineurs. D’autre part, il établit un mécanisme protecteur lorsque la personne présentant une demande d’asile au nom de l’enfant mineur n’était, en réalité, pas en droit de le faire. Néanmoins, en l’état, la dernière phrase de cet alinéa soulève un vrai problème. En effet, la charge de la preuve repose sur l’enfant mineur qui devrait prouver que la personne présentant la demande d’asile en son nom n’est pas en droit de le faire. Or, mes chers collègues, comment un enfant de neuf ou dix ans pourrait-il a...
La question de la langue est vitale, parce qu’elle est au cœur de la procédure. Cet amendement de repli vise à préciser que le demandeur d’asile doit avoir une connaissance « effective » de la langue dans laquelle se déroule l’entretien, et non « suffisante », dans la mesure où une connaissance « suffisante » ne garantit aucunement que le demandeur sera capable de saisir les subtilités des questions qui peuvent lui être adressées. C’est une affaire de droit, mais c’est aussi une affaire d’effectivité du droit d’asile. Certes, le rapporte...
