Interventions sur "d’enseignement" de Sylvie Robert

... termes flous d’« activités cultuelles » ceux d’« exercice du culte », qui figurent dans notre législation et qui nous semblent beaucoup plus explicites. Du reste, cette notion n’entravera en rien l’organisation de certains enseignements dispensés, et elle devrait permettre d’appréhender des situations problématiques de dérive, de nature à entamer la laïcité qui s’applique dans les établissements d’enseignement supérieur ou à menacer l’ordre public. Cette proposition me paraît donc cohérente. Pour autant, notre collègue Pierre Ouzoulias a attiré notre attention sur les franchises universitaires et le ministre a souligné une ambiguïté dans la rédaction même de l’amendement de M. Piednoir. Sur ce sujet important, la rédaction des amendements et l’interprétation du droit existant sont déterminantes. Mada...

...re ou de perturber, par du prosélytisme ou de la propagande, l’enseignement, la recherche ou les conférences et débats autorisés par le président de l’établissement. Nous avons du mal à comprendre l’intérêt de ce dispositif qui complète l’article L. 811-1 du code de l’éducation, pourtant déjà très explicite. En effet, le code de l’éducation prévoit actuellement que les usagers du service public d’enseignement supérieur disposent de la liberté d’information et d’expression sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, et qu’ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public. En précisant in extenso la nature des troubles à l’ordre public...

... réserves. J’étais déjà réticente auparavant, et je le suis peut-être encore plus aujourd'hui. Ce n’est pas forcément une opposition de fond. À mon sens, il y a une vraie logique à ce que les régions s’intéressent aux conservatoires ; je pense qu’elles doivent le faire. Pour autant, il ne me paraît pas souhaitable de légiférer sans délai pour que les régions assument le chef de filat en matière d’enseignement supérieur artistique des conservatoires sans avoir préalablement mené une étude d’impact et, surtout, sans les avoir consultées. Qui dit « chef de filat » dit « transfert de charges et de financements ». Or nous ne connaissons pas l’année de référence ; nous ne savons pas quel serait l’impact financier d’une telle décision pour les régions, notamment les grandes régions, puisque les périmètres on...

Cet amendement vise à faire apparaître les notions de « diversité artistique » et d’« activités de médiation » dans la mission de formation assurée par les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique. C’est cohérent avec un certain nombre de problématiques que nous avons soulevées depuis le début de l’examen de ce projet de loi.

...bre de collectivités locales, cela a constitué un frein à la transformation d’un certain nombre d’associations en établissements publics de coopération culturelle, ou EPCC. En outre, les statuts très publics, censés garantir une forme de pérennité de moyens, n’empêchent malheureusement pas les collectivités territoriales de se retirer et de réduire leurs financements. De nombreux établissements d’enseignement supérieur dans le champ du spectacle vivant ont un statut associatif et souhaitent le conserver, par exemple dans le Nord, car cela offre davantage de réactivité et de souplesse. La seule exigence de la loi, du point de vue du statut de ces établissements d’enseignement supérieur, est qu’ils ne soient pas inclus dans une collectivité territoriale, c’est-à-dire qu’ils ne fonctionnent pas en régie...

Cet amendement vise à assurer la cohérence de la participation des établissements d’enseignement supérieur relevant d’une cotutelle assumée en partie par le ministère de la culture et de la communication à la politique nationale de recherche. La rédaction que nous proposons prévient tout risque d’exclusion des écoles nationales supérieures d’architecture de la politique nationale de recherche, en ne limitant pas leur contribution aux seules écoles doctorales.