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Interventions sur "l’architecte" de Sylvie Robert
3 interventions trouvées.
...ces nécessaires « dont celles d’un architecte » pour les surfaces de terrain supérieures à un certain seuil. La question qui nous est posée aujourd’hui est de garantir que les équipes sollicitées par l’aménageur pourront comprendre des professionnels du cadre de vie et de l’aménagement. J’aimerais obtenir des précisions du Gouvernement au sujet du niveau du seuil au-delà duquel l’intervention de l’architecte serait obligatoire, sans être exclusive de la participation des autres professionnels. Notre discussion prend un tour quasi sémantique, nous avançons sur un fil. Je souhaite que Mme Férat nous expose son point de vue et que nous puissions ensuite discuter sereinement.
...us des autres professionnels. En outre, nous gardions les seuils. Il faut bien comprendre que ce n’est pas pareil de faire un lotissement en zone périurbaine ou en zone rurale, donc il faut pouvoir déterminer quels professionnels sont les plus à même d’intervenir en fonction des spécificités des territoires. Madame la ministre, j’aimerais comprendre pourquoi vous faites explicitement référence à l’architecte dans votre amendement, alors même qu’il n’était pas exclu de notre rédaction, laquelle renvoyait à un décret censé le mentionner aux côtés des autres professionnels. Pourquoi, dans ce cas-là, ne pas mentionner un autre professionnel du cadre de vie en deçà d’un certain seuil ? Je le répète, je voudrais savoir ce qui a motivé la mention explicite de l’architecte. Pour moi le risque est le suivant...
...e l’emprise au sol dans le calcul du seuil a eu pour effet mécanique d’élever ce dernier. L’Assemblée nationale, reprenant l’une des propositions issues des travaux de sa mission d’information sur la création architecturale de juillet 2014, a abaissé ce seuil à 150 mètres carrés de surface de plancher. Ce seuil au-dessus duquel il ne pourra être apporté de dérogation à l’obligation de recours à l’architecte nous semble à la fois raisonnable pour les particuliers et nécessaire pour garantir un bâti et des logements de grande qualité architecturale. Néanmoins, nous avons souhaité dispenser les agriculteurs de cette obligation de recours à l’architecte. Actuellement, l’article L. 431-3 du code de l’urbanisme prévoit une dérogation pour les constructions agricoles dont la surface de plancher et l’empr...
